F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société CD, a conclu avec la société Comptoir français de la mode (la société CFM) un contrat d'affiliation pour la distribution de

relative à l'affiliation de la Mutuelle Générale de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI) à l'union mutualiste de groupe Istya

relatif aux contrats d’affiliation de magasins indépendants et les modalités d’acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire

relative à l'affiliation de la Mutuelle Nationale des Personnels Air France à la Société de Groupe d'Assurance Mutuelle Macif

unique salarié de cette branche ; que ce dernier, alors qu'il ne bénéficiait plus du contrat d'assurance de prévoyance souscrit auprès de la société Axa par la société JCD conseils, auquel il avait été affilié

que pour annuler ces désignations, le jugement retient, d'une part que le SAAPF ne se prévaut pas d'une représentativité personnelle sur le plan territorial mais fonde sa représentativité sur son affiliation

société Sigmatec sous la qualification d'agent commercial, la caisse primaire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 avril 1991) d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une telle affiliation

2° de l'article L. 6521-2, qui exerce de manière habituelle la profession de navigant à titre d'occupation principale, bénéficie d'un régime complémentaire de retraite auquel il est obligatoirement affilié

X... a été affilié au régime général de sécurité sociale et au régime des travailleurs non salariés ; qu'au moment où il a cessé son activité professionnelle, alors non salariée, il n'était affilié depuis

action en responsabilité aux termes de motifs inopérants pris d'une absence d'obligation spontanée d'information individuelle, ou encore de l'imputabilité de la décision de non affiliation

sécurité sociale, auxquelles renvoie l'accord sur l'Espace économique européen, s'opposent à ce qu'un ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen accueilli au pair en France soit obligé de s'affilier

dans un délai de deux mois à compter de la décision de notification ; que le fait pour la société Bull de n'avoir pas contesté la décision d'affiliation de M.

ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident, ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affilié

;arrêt de dire la convention collective des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif applicable au contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur non affilié

à la CRPCEN ; que le gérant d'une SELARL, fût-il majoritaire, doit donc relever, pour retraite, du régime des Clercs de notaire, et être affilié à la CRPCEN, et non à la CRN ; que la cour d'appel, qui

11 des statuts de l'UFC Que Choisir, dans sa rédaction applicable, les ressources de l'association se composent de « cotisations (parts fédérales) versées par les adhérents de associations locales affiliées

X... d'être lui-même affilié aux assurances sociales obligatoires, c'est à juste titre qu'au regard de la rémunération ainsi perçue, il se trouve affilié au régime des travailleurs indépendants non salariés

de recours amiable contestant cette affiliation pour la retraite et l’invalidité-décès que le litige ne porte pas sur le montant des cotisations versées mais sur le principe même de l’affiliation de Madame