Le 14 août 1995, la cour régionale annula le jugement attaqué et renvoya l'affaire devant le tribunal de district dans le but de compléter les preuves.

    Le 30 mars 1999, le requérant entama une procédure devant le tribunal du travail et des affaires sociales. Le 20 août 1999, il compléta son action. 19.

En l’affaire Skowroński c.

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf.

Il soutient que l’affaire n’était pas complexe et que l’instruction préliminaire n’a pas été conduite de manière expéditive, aucune mesure d’instruction n’ayant été effectuée pendant des laps de temps

L'affaire a été appelée à une audience de fixation du 27 janvier 2009 et plaidée au cours du mois de juin 2009 .

Le Gouvernement fait valoir que l’affaire était complexe en raison de l’ampleur du dossier, de l’existence à l’origine d’un dossier connexe ainsi que des données du problème en appel, lesquelles ont été

    Le requérant soutient que son affaire n’était pas complexe et que la longueur excessive de la procédure est due à la pratique des juridictions criminelles grecques, consistant à fixer des

    La requérante affirme que son affaire n'était pas complexe et que la responsabilité des retards incombe exclusivement à la mauvaise organisation des juridictions internes. 16.

    Le Gouvernement expose que l'affaire était complexe du fait de la multiplicité des parties à l'instance, de l'ancienneté des faits et de la question de la prescription, du statut de droit

En l’affaire Typopoiitiria Thivas A.E. c.

    Quant au fond, le Gouvernement estime que la durée de la procédure n'a pas été excessive, compte tenu de la relative complexité juridique de l'affaire, de l'attitude des parties et de la

  D'autre part, il ajoute que l'affaire était complexe de sorte que les juges d'instruction ont dû ordonner sept commissions rogatoires successives adressées aux services de police.

En l’affaire Aldo et Jean-Baptiste ZANATTA c.

    La requérante explique que l'affaire ne mettait en cause qu'un seul prévenu et ne présentait aucune complexité particulière.

recours n'ont pas permis de réparer le mauvais fonctionnement allégué ; que la possibilité d'exercer les voies de recours doit être appréciée concrètement, en prenant en considération la nature de l'affaire

  Complexité de l’affaire 38.     Devant la Commission le Gouvernement a soutenu que le délai s’expliquait par la complexité de l’affaire.

        Il ajoute que l'affaire était complexe, en fait comme en droit et qu'elle a nécessité une expertise médicale.

       La Commission relève en premier lieu la complexité en fait de l'affaire liée au nombre des procédures se déroulant simultanément.