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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 912 résultats pour « accusé unique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Pour l'année 1991, les frais de gestion du compte unique ne peuvent excéder un plafond fixé à 1 627 000 F.
Article SC 50
L'aménagement des estrades destinées uniquement à l'exploitation cinématographique est défini à la section 4 du chapitre IV du présent titre.
Article 25
Dans leur domaine d'attribution, les commissions spécialisées interviennent pour la préparation, le suivi ou l'examen de points relevant du comité unique de l'établissement public.
Article L321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89
Pour l'application du présent titre, les cinq territoires mentionnés à l'article L. 112-4 sont regardés comme un territoire de taxation unique.
Article L541-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 56
Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.
Article L548-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 06 > 63
Les intermédiaires en financement participatif définis à l'article L. 548-2 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.
Article Annexe
Article unique - L'article 4 du cahier des charges de la concession du 17 janvier 1986 est complété par la disposition suivante :
Article R1453-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 76
L'entreprise transmet les informations mentionnées à l'article R. 1453-3 à l'autorité responsable du site internet public unique :
Article R122-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98
L'autorité environnementale unique est celle compétente pour le ou les plans ou programmes.
Article 79
Modalités de rupture d’adhésion Conformément aux dispositions de l’article R. 162-54-9 du code de la sécurité sociale, le médecin qui ne souhaite plus être placé sous le régime de la présente convention adresse un courrier recommandé avec accusé de réception
Article 17
perte du certificat d'immatriculation : - un justificatif d'identité ; c) En cas de détérioration du certificat d'immatriculation : - un justificatif d'identité ; A l'issue du processus d'instruction de sa demande, il obtient un numéro de dossier, un accusé
Article 5
Il adresse à l'exploitant du terrain de camping classé ou du parc résidentiel de loisirs concerné, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, une demande d'évaluer sa pratique professionnelle, dans un délai fixé par l'organisme mentionné
Article 2
Accusé de réception de cette demande leur est donné par le directeur général de VNF qui les informe deux semaines à l'avance de la date et du lieu de l'examen.
Article Annexe V
Description des activités antérieures au regard de l'expérience professionnelle recherchée : Les acquis de l'expérience professionnelle au regard du profil recherché : Annexes Tableau récapitulatif des documents à fournir Déclaration sur l'honneur Accusé
Article 46
Le ministre accuse réception de la demande selon les modalités prévues par les articles R. 112-4 et R. 112-5 des codes des relations entre le public et l'administration.
Article 25-1
La demande du marin prévue par l'article R. 122-3 peut être remise au capitaine qui doit en accuser réception. Dans tous les cas, mention de la remise est portée au journal de bord, signée par le marin.
Article ANNEXE ART. 9
La demande de dispense annuelle devra, sous peine de forclusion, être adressée à la caisse, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois mois suivant l'appel de la cotisation annuelle, et les pièces justificatives au 31 juillet de chaque
Le préfet accuse réception du dossier du demandeur dans un délai d'un mois et l'informe, le cas échéant, de tout document manquant.
Article 4
. - l'employeur est avisé par l'intéressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins vingt jours à l'avance, en cas de durée d'absence égale ou supérieure à trois journées de travail consécutives et au moins dix jours à l'avance dans les
Tout organisme qui sollicite un agrément en application des articles R. 543-243 à R. 543-250 et les articles R. 543-252, R. 543-254 et R. 543-255 du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception au ministre chargé de
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