d'un abus de la liberté d'expression, est régie par les articles 91, 472 et 516 du code de procédure pénale, qui, en cas de décision définitive de non-lieu ou de relaxe, et sans préjudice d'une poursuite

de biens sociaux, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars 1999 où étaient présents : M.

d'abus de confiance ; que la Cour, en relaxant cependant le docteur X... des fins de la poursuite pour abus de confiance, n'a pas déduit de ses constatations les d conséquences légales au regard des

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 14 février 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Pierre Y... des chefs d'abus

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, abus

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 novembre 2000, qui, sur leur plainte contre personne non dénommée, des chefs de complicité de recel d'escroquerie et abus

Code pénal et des articles 2 et 513 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour déclarer Roland Z... mal fondé en sa constitution

David, contre l'arrêt n° 601 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur

SOCIETE LAMBDA , partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Luc X... du chef d'abus

CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui a condamné le premier, pour faux et usage, banqueroutes, paiement de dettes nées antérieurement à l'ouverture de la procédure collective et abus

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juillet 1992, qui l'a renvoyé, pour abus de confiance, devant le tribunal correctionnel de LYON ; Vu l'arrêt

, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, la seconde, pour abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, tous les deux à 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts

JeanRené, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1989, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux années d'emprisonnement, a ordonné son

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... des chefs d'abus de confiance

X... dans sa plainte avec constitution de partie civile au titre d'un abus de biens sociaux ont été conduites avec l'assentiment de ce dernier et de l'ensemble de la direction de la société Selfco, en

., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus

Joachim, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis