juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour valider le redressement, l'arrêt retient que l'erreur matérielle invoquée dans le courrier du 16 mai 2003 quant au montant conventionnel de l'abattement

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour valider le redressement, l'arrêt retient que l'erreur matérielle invoquée dans le courrier du 16 mai 2003 quant au montant conventionnel de l'abattement

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour valider le redressement, l'arrêt retient que l'erreur matérielle invoquée dans le courrier du 16 mai 2003 quant au montant conventionnel de l'abattement

I bis du code général des impôts, un engagement collectif de conservation de 99,99 % des actions de la société EPI, afin de bénéficier, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de l'abattement

X..., soutenant que cette dernière somme avait été fixée par la cour d'appel sans qu'il ait été tenu compte d'abattements qu'elle avait prévus, a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements

La société Corep System, maison mère de la société Corep, spécialisée dans la fabrication d'abat-jours et de lampes décoratives, a conclu, le 6 octobre 2003, avec M.

Le 16 avril 2015, l'administration fiscale a adressé à Mme [N] une proposition de rectification remettant en cause l'abattement pratiqué sur la valeur des parts sociales soumises aux droits de mutation

(parcelle YE 42) afin d’abattre les trois arbres demeurant, dont l’abattage a été demandé par l’expert, d’abattre l’arbre ayant été omis par l’expert et d’enlever les décombres laissés sur la voie publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

lequel le maire de Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la société civile de construction vente (SCCV) 24 Courtille tendant à obtenir l'autorisation d'abattre

1905, DE L'ARTICLE 1ER ET SUIVANT DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONSIDERE QU'EN VENDANT COMME CACHER DE LA VIANDE ABATTUE

Pour écarter cette argumentation, l'arrêt énonce qu'il convient d'examiner si dans l'espèce dont la cour est saisie la circonstance de l'abaissement de l'âge de départ à la retraite des magistrats et de

Le 4 février 2016, deux hommes ont été abattus dans le parking d'un centre commercial de Marseille. Le 22 février 2018, M. M...

Le fils du premier requérant fut abattu par un agent de la police royale de l’Ulster ( Royal Ulster Constabulary - RUC) dans des circonstances troubles.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2025/00288 du 24 janvier 2025 du préfet du Val-de-Marne portant autorisation d'abattre