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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bb4fb290a346073fd2
1 février 2024
1 février 2024
[G] [X], son époux CRÉANCIER INSCRIT LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
6253c86bbd3db21cbdd85400
5 février 2001
5 février 2001
siège social, 304 boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX, Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Sylvie BOCHE-ANNIC loco Maître Thierry WICKERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SA Pernodc/URSSAF de la Gironde
61633c197eadebb7307d1f55
17 août 2011
17 août 2011
DE CASSATION : URSSAF de la Gironde, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Bourdens substituant Maître Thierry Wickers
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cb8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître WICKERS, avocat au barreau de Bordeaux, Demanderesse sur renvoi de cassation d'un arrêt (Y02-12.863) de la Chambre commerciale, financière
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89307
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris en la
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
WICKERS - LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur André X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc0
9 octobre 2007
9 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6dc
25 mars 2008
25 mars 2008
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Monsieur Michel BREARD, Avocat Général près ladite Cour,
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6dd
25 mars 2008
25 mars 2008
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e5
25 mars 2008
25 mars 2008
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fe
4 juillet 2011
4 juillet 2011
Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jeannine VALTIN, président - Catherine CLERC, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistée pendant les débats de Gaëlle WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38f
6 mars 2012
6 mars 2012
APPELANTE : SARL L'ORIENT EXPRESS représentée par ses dirigeants légaux 156 avenue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON INTIMES :
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86622
12 décembre 2002
12 décembre 2002
INCENDIE ACCIDENTS 201 LA PIAZZA MONT D'EST 93167 NOISY LE GRAND représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DREVET-RIVAL, avocat Instruction clôturée le 26 Avril 2002 Audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d474
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 08 Novembre 1968 à SAINT-REMY (71100) Chez Madame Michelle Y... ... 71530 CHAMPFORGEUIL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d785
14 février 2011
14 février 2011
né le 22 Juillet 1979 à ROUBAIX (59100) ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Stéphanie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0412DEC001661790
12 avril 1991
12 avril 1991
Van Wijk and Mr. Moed lodged complaints with the public prosecutor and the applicant was prosecuted for insult.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86025
14 mars 2002
14 mars 2002
ARRET du 14 mars 2002 Décision déférée SENTENCE ARBITRALE EN DATE DU 10 JUIN 1997 N° RG Cour: 1997/05329 Nature du recours : RECOURS EN ANNULATION Code affaire : 350 Avoués : Parties - SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ee
27 septembre 2007
27 septembre 2007
27 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société GAN EUROCOURTAGE IARD ès qualités d'assureur de la Société SIGMA INDUSTRIE 8 / 10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd5
22 mars 2011
22 mars 2011
Cour assisté de Me LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCI MASIJAR 4 rue Villeroy 69003 LYON chez monsieur Simon X... ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee14
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 09 Juin 1975 à CRETEIL (94000) ... 01550 COLLONGES représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME : M
Source officiellePage 30 sur 92