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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1fa9ba5988459c54c0e
14 octobre 1970
14 octobre 1970
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE PENDANT LA PERIODE DU DEUXIEME TRIMESTRE 1960 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1962, LA SOCIETE ONET AVAIT ALLOUE DES PRIMES DE PANIER A SON PERSONNEL NETTOYEUR DE WAGONS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06041
14 décembre 2016
14 décembre 2016
de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05699
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Wallon ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead5
4 février 1988
4 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOTRA CAUSSE WALON ET COMPAGNIE, dont le siège social est à Pont à Vendin (Pas-de-Calais)
Source officiellesoc
61372324cd58014677405fa1
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Carlson Wagon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301464_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu : - l'accord-cadre du 21 décembre 2011 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304220_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et tous les occupants sans droit ni titre de l'emplacement n° 1 de l'aire d'accueil des gens du voyage située allée des Périsseaux à Wattignies
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d9
17 février 2011
17 février 2011
née le 12 Janvier 1965 à LILLE (59000) demeurant ..., 59139 WATTIGNIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 03844 du 20/ 04/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd65
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Watrin et Guytard conseillers, ce dernier appelé à compléter la chambre en remplacement de tout autre magistrat du siège la composant légalement empêché ; " alors que les articles R. 213-7 et R. 213-10
Source officielle8ème chambre
DTA_2003134_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle la principale du collège Voltaire de Wattignies a prononcé à l'encontre de son fils une
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b58f
5 janvier 1973
5 janvier 1973
COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE " GROUPAGES ABECASSIS " EXPEDIA PAR CHEMIN DE FER, DE MARSEILLE A PARIS, UN GROUPE DE DEUX CENT DOUZE COLIS, EN UN WAGON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110042
25 janvier 2017
25 janvier 2017
4], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110407
22 septembre 2016
22 septembre 2016
siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01550
2 mars 2016
2 mars 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c0e7eadebb7307d1e2c
20 mai 2010
20 mai 2010
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2010 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bernadette WALLON
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e0a204c0caeeb991f2e
24 avril 2024
24 avril 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7829
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Walton D..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 128/ M.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c638
29 avril 1986
29 avril 1986
que la position des mains représente fidèlement le geste d'un fumeur au moment où il allume sa cigarette ; que cette interprétation est encore plus évidente dans la publicité concernant le couloir du wagon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01990
14 octobre 2009
14 octobre 2009
X... a été engagé le 25 mai 2000 en qualité de vendeur ambulant par la société Compagnie des wagons lits ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de condamnation de la société à lui verser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00859
30 mars 2011
30 mars 2011
à ces pôles de maîtriser l'ensemble de leurs chaînes de services en intégrant, tant des missions de conception, de prise et suivi de commande, d'ordonnancement de la production, de gestion du parc wagons
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