Cour de Cassation · civ1 — 22 septembre 2016

CIV. 1

 LG



 COUR DE CASSATION
 ______________________


 Audience publique du 22 septembre 2016




 Rejet non spécialement motivé


 Mme BATUT, président



 Décision n° 10407 F

 Pourvois n° J 15-16.260
 et Q 15-60.103JONCTION





 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 _________________________

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________


 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

 Vu les pourvois n° J 15-16.260 et Q 15-60.103 formés par M. Q... E..., domicilié [...] ,

 contre un arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant :

 1°/ à M. K... T..., domicilié [...] ,

 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [...] ,

 3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Marseille, dont le siège est [...] ,

 défendeurs à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

 Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. E..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. T... et de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ;

 Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Joint les pourvois n° J 15-16.260 et Q 15-60.103 ;

 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

 Attendu que les moyens identiques de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

 REJETTE les pourvois ;

 Condamne M. E... aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M. T... et à l'ordre des avocats au barreau de Marseille la somme globale de 3 000 euros ;

 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize.Moyens produits par SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. E..., demandeur aux pourvois n° J 15-16.260 et Q 15-60.103


 MEMOIRE de M. E... annexé en photocopie, confié à Mme U..., seule détentrice de l'arrêt complet, à l'exception de la minute renvoyée à la chambre.