Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

La société ARCHIDENTAIRE a formulé protestations et réserves et conclu au débouté de la demande au titre des frais irrépétibles.

G : 15/ 09485 Mme Virginie X... C/ M. Laurent Y...

C/ Mme Virginie Edith Annick Z...épouse X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07711 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IS6 AFFAIRE : Mme [I] [X] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.

en conséquence, il ne peut fonder sa décision sur un moyen de droit qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office, pour débouter

[N] [P] et Mme [O] [J] épouse [P] étaient titulaire d'un compte de dépôt joint, ouvert le 13 juillet 2018, qui présentait un solde débiteur depuis le mois d'avril 2020, que M.

[8] de sa requête en omission de statuer - Le débouter de toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes - Dépens de droit.

* Dit qu'à défaut d'appel dans les délais légaux, le dossier sera transmis à la juridiction sus visée dans les conditions prévues par l'article 82 du code de procédure civile * Déboute les parties de

Pôle social - N° RG 23/01343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE [Localité 4] - Me Dominique DUPARD - Me Virginie FARKAS N° de minute

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

Il sera donc débouté de sa propre demande à ce titre.

[Q] né le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 3] de nationalité française pharmacien immatriculé au RCS de CAEN sous le n°402 145 015 demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Virginie

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2025 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des

: “- Débouter Monsieur [P] de toutes ses demandes fins conclusions

Copie exécutoire délivrée à Me Joëlle GUILLOT Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey ESSNER Me Richard SIFFERT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie

Le juge de la mise en état a débouté, par ordonnance du même jour rendue dans le dossier RG 22/1580, les consorts [N] de leur demande de jonction, ce qui implique de les en débouter dans la présente instance