Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200636_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - les soins réalisés sur B C le 27 janvier 2021 ont consisté en l'application d'un vernis fluoré sur les dents, qui ne peut occasionner de brûlure sur la joue, et ne peut dès lors pas
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad17034fdec52d9ea233
25 avril 2024
25 avril 2024
JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société TACV CABO VERDE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401353_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
du projet d’aménagement d’un carrefour au centre du village et le chemin piétonnier reliant le haut et le bas du village, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés ID Verde
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402100_20250228
28 février 2025
28 février 2025
enregistrée le 6 août 2024, M. et Mme C et A B, représentés par Me Brillier Laverdure, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le maire de Caen a délivré à la SCCV Verde
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2203075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Enfin, les requérants ne s'opposent pas à la mise en cause de la société ID VERDE et à la demande de dépôt d'un pré-rapport. La requête de Mme et M.
Source officiellesoc
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25 janvier 1962
25 janvier 1962
VERDIER.- RAPPORTEUR : M. VIGNERON.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. X... ET Z.... DANS LE MEME SENS : 28 OCTOBRE 1954, BULL. 1954, IV, NO 647, P. 474.
Source officiellesoc
6079b1ef9ba5988459c53ec0
16 mai 1962
16 mai 1962
PRESIDENT : M VERDIER-RAPPORTEUR : M DURAND-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM CELICE ET LE SUEUR.
Source officielleChambre Sociale
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
THIRIET DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Valérie DE LARMINAT, Présidentede la chambre
Source officielleChambre Sociale
67ecc5d3955548e0aba48fb6
1 avril 2025
1 avril 2025
LA CASCADE INSOLITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6cd
14 octobre 1970
14 octobre 1970
DETERMINES : 1° QUAND IL N'A PAS FAIT DE DECLARATION ; 2° QUAND, AYANT FAIT SA DECLARATION, IL NE L'A PAS APPUYEE DE PIECES JUSTIFICATIVES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VERDIER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504131_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au tribunal administratif de Nîmes par ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille du 1er octobre 2025, où elle a été enregistrée sous le n° 2504131, Mme A..., représentée par Me Verdier
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e9a
20 février 1990
20 février 1990
rendu le 17 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section industrie), au profit de la société anonyme REGMA RHONE POULENC, dont le siège est à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime), rue Verdier
Source officiellesoc
61372339cd5801467740709a
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Bray, 2 / l'Union locale CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1998 par le tribunal d'instance de Dieppe, au profit de la société Regma, dont le siège est rue Verdier
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a87
17 décembre 1997
17 décembre 1997
responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, au profit de Mlle Emmanuelle X..., demeurant 2, square Verdi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219256_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le président de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304895_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109702_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2021 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406376_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2024, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le doyen
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007643592
25 janvier 1974
25 janvier 1974
QUE LE DESISTEMENT SUSVISE DES SIEURS Y..., VERDIER, FURLANETTO, GRASSET, VERNET ETALARY EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; QU'IL Y A LIEU NEANMOINS, EN L'ABSENCE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER,
Source officiellePage 30 sur 280