TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 février 2025
- ECLI
- ORTA_2406376_20250206
- Date
- 6 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Solution
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 août 2024, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal :
1) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le doyen de la faculté de droit a rejeté sa candidature pour la formation Master 2 droit parcours droit privé et des affaires ;
2) d'enjoindre à l'Université Grenoble Alpes de l'inscrire dans le Master 2 sollicité ;
3) de mettre à la charge de l'Université Grenoble Alpes une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ;
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, et au président de l'université Grenoble Alpes.
Fait à Grenoble, le 6 février 2025.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 février 2025
Référence
ORTA_2406376_20250206
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel