(Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1993 par le président du tribunal de grande instance de Lyon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de la société à responsabilité limitée Fibo, dont le siège est ..., Le Perreux

Gazi Y..., demeurant, ... à Saint-Leu-la-Fôret (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit : 1°) Groupement des

Jacques X..., demeurant ..., 2 ) de la société anonyme La Maison de Valérie, Contentieux, domicilié : 41291 Blois Cedex, 3 ) de la société anonyme Thorn financement, dont le siège est .... 79, 69813

prévue à l'article 1599 quater C du code général des impôts, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un ensemble immobilier situé 37, rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret

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nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 20/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5IO AFFAIRE : [T] [C] [I] épouse [Y] C/ CPAM DU VAL

(Val-de-Marne), prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de M. Paul XL..., décédé, 46 / Mme Brigitte XL..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M.

D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE ; QUE LE TRAITEMENT AVAIT COMMENCE LE 7 SEPTEMBRE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE A REMBOURSER A MICHEL X..., ASSURE SOCIAL, PERE

janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont le siège est 18 B, rue de Villiers à Levallois Perret

dont le siège social est sis à Paris (11ème), ..., représentée par son liquidateur amiable en exercice, Monsieur Milio X..., 2°/ Monsieur Milio X..., demeurant ci-devant ... à Chennevières-sur-Marne (Val

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sinalac, société anonyme dont le siège social est ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne

B..., représenté par Me Jean, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

individuelle de 166 m² de plancher au 78 boulevard Foch au Perreux-sur-Marne.

Par ailleurs, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle ancienne et pérenne. Dans ces conditions, en considérant que l'admission au séjour de M.

C..., cheffe du bureau du contentieux de l’éloignement de la préfecture du Val-d’Oise, qui bénéficiait à cette fin d’une délégation qui lui a été consentie par un arrêté du préfet du Val-d’Oise en date

C A B représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation

C né à Levallois-Perret, Mme A est entrée en France le 12 février 2019 munie d'un visa long séjour valable du 10 septembre 2018 au 10 septembre 2019.