d'abus de confiance ; "aux motifs que l'éventualité de locataires clandestins n'était confortée par aucun élément rapporté par la partie civile et le caractère imprécis de cette accusation rendait vaine

. ; "aux motifs que les recherches entreprises pour retrouver le témoin François Y...s sont demeurées vaines ; qu'il résulte des renseignements recueillis que son adresse actuelle n'a pu être déterminée

. ; c'est vainement qu'il prétend être divorcé depuis 1997 selon la loi marocaine, dans la mesure où la cour d'appel d'Amiens, dans son arrêt du 22 mars 2000, mettant à sa charge une contribution aux charges

totalement impossible ; qu'il en résulte qu'en ne s'expliquant pas sur l'impossibilité pour le débiteur brésilien de s'approvisionner en francs français, ce qui, ainsi que l'avait jugé le tribunal rendait vain

aberrant du choix des supports publicitaires par rapport à son activité, non pour soutenir la nullité des contrats, mais pour faire apparaître que les sociétés éditrices, de mauvaise foi, invoquaient vainement

chèques destinés à des clients de l'office notarié avaient été versés à son compte personnel, que la volonté de détournement était établie, alors, selon le moyen, de première part, qu'il était invoqué vainement

X... contre eux recevable, alors, selon le moyen, que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne

permettant pas l'utilisation correcte du matériel vendu, ce quelle que soit la date de la conclusion de vente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constatait que la société Trouillet était intervenue en vain

lettre de licenciement admettait ce principe en indiquant qu' « il a été recherché toute solution de reclassement vous concernant » mais se bornait à ajouter une formule type : « malheureusement, en vain

[L] la résiliation du contrat de résidence « après le constat que sa mise en demeure était restée vaine », la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles

[W] a[vait] pris un nouveau conseil en la personne de Me [L] [T], avec laquelle une convention d'honoraires a été signée le 30 janvier 2014'' et que ''l'ordonnance de taxe du 12 janvier 2016 établit que

J... tirée de l'absence d'un interprète, à retenir que « le médecin qui a[vait] réalisé cet examen, au moyen d'un examen clinique, n'a[vait] dans son certificat médical émis aucune réserve sur la suffisance

X..., salarié d'EDF-GDF, a été victime, le 20 juin 1996, d'un accident de la circulation à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), alors qu'il regagnait son domicile ; qu'il a notamment subi une fracture du

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Val de Seine aménagement, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société C.

Albertini, demeurant n° 109, 20224 Albertacce 12 / de Mme Christine F... épouse X..., demeurant N 109, 20224 Albertacce, 13 / de Mme Valérie X..., demeurant N 104, 20224 Albertacce, défendeurs

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Maine-et-Loire (CMRA), subrogée aux droits de son assurée la Coopérative Anjou Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Val-de-Bièvre, société anonyme, dont le siège est ...,

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2