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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00209

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Turbeaux, conseillers, Mme Barbé et Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Philippe, avocat général référendaire, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00207

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Turbeaux, conseillers, Mme Barbé et Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Philippe, avocat général référendaire, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00505

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Turbeaux, M. Laurent, conseillers de la chambre, Mme Barbé, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00754

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Turbeaux, Laurent, conseillers de la chambre, Mmes Barbé, Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00714

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Turbeaux, Laurent, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01644

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Turbeaux, Laurent, Brugère, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01624

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Turbeaux, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01571

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91147

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91143

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro P 23-12.179 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01623

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90076

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'instance enregistrée sous le numéro U 23-15.013 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90074

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-15.133 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91384

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la société Entreprise Paul Beveraggi à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90086

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-13.867 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01573

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Turbeaux, Laurent, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01571

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01570

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01148

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Turbeaux, Turcey, conseillers de la chambre, Mme Chafaï, MM. Charmoillaux, Michon, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01246

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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