commission d'accès aux documents administratifs par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de Nanteuil-lès-Meaux à leur demande de communication de trois

opposé par le maire de Saint-Cyr-l'Ecole à sa demande de communication des montants des aides financières accordées par la commune aux écoles et aux familles pour les classes transplantées, pour les trois

enregistré à son secrétariat le 21 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations de TVA souscrites par la société au titre des trois

Mais attendu qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne subordonne la régularité de l'avis émis par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles à la signature des trois

Confirme le jugement pour le surplus de ses dispositions sauf à dire que l'astreinte de 10 € par jour de retard concernant la démolition de la clôture courra à compter du délai de trois mois suivant la

Délibération n° 2020-222 du 1er décembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Compétence de la Haute Autorité sur l’ensemble des fonctions publiques exercées au cours des trois

secrétariat le 21 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copie de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas sur trois

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des enregistrements des trois

.* - EXPERTISE CONFIEE A UN OU TROIS EXPERTS - IMPOSSIBILITE DE SE PREVALOIR POUR LA PREMIERE FOIS D'UN TEL MOYEN EN APPEL.

Y..., après avoir obtenu en référé l'organisation d'une mesure d'expertise, ont assigné ce dernier pour le faire condamner à exécuter les travaux préconisés par l'expert ; Sur les trois premiers moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen pris en ses trois branches : Vu les articles 270 et 271 du code civil dans leur

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen pris en ses trois branches : Vu l'article 800 du Code civil ; Attendu que le Syndicat intercommunal

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 98-40.560 et K 98-40.559 ; Sur les trois moyens de cassation réunis : Vu les

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois premiers moyens réunis : Vu les articles L. 122-14 et L. 122-14-7 du Code du travail et 2044 et suivants du

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois branches du moyen unique : Vu les articles 16 et 40 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois premiers moyens réunis : Vu l'article L. 981-1 du Code du travail ; Attendu, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois branches du moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois premiers moyens, réunis : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail