Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Thuery, représentant la commune de Marcillac-Vallon. Considérant ce qui suit : 1.

postulant Assisté de Me Vincent COLLIER de la SELAS CONSEILS REUNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0064, avocat plaidant Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Julie THIBERT

00158 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [G] [V] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

METALS EVULCA SUD 1 rue Charles Fourier 59760 GRANDE SYNTHE représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Appelés en la cause: Monsieur [P] [C] 5 Lotissement Les Amandiers Mas Thibert

suivant : Donne acte à la SARL Université Malar et à la SCI Université Malar du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sophie Ducamp-Monod, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant , du barreau de MONTPELLIER substitutué à l'audience par Me VILANOVA Représentée par Me Aurore THUERY

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Salmiech, représentée par Me Thuery, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge solidaire des requérants

née le 02 Mars 1973 à LYON (69002) ... 07330 THUEYTS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une

la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Josette THIBET

Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

[F] [X] communique un titre datant du 16 décembre 2014 portant sur l'acquisition de parcelles de terres à la Thébertière à proximité du CR [Cadastre 1].

de sa mission générale de contrôle et de surveillance de l'état d'avancement des travaux, - réformer la décision pour le surplus, - dire que Me [I] [Y] et la SCP POSTILLON-OUAKNINE-DOMENGE-PUJOL-THURET-ALPINI-BUCCERI-CAFLERS-SAUVAGE

L'intimée agit en vertu en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié reçu le 30 mars 2006 par Me Denis Thuret, Notaire associé à [Localité 13] , contenant un prêt immobilier consenti à l'appelante

cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs représenté par son syndic Sarl CABINET HEBERT 22 rue André-Paul Leroux 76400 FECAMP représentée et assistée par Me Mathilde THEUBET

[H] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [T] [O] [Adresse 2]