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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403150_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la contestation formée contre le titre de perception émis le 8 août 2023 ainsi que ce titre ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401972_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001839_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, la communauté de communes du Pays de Chantonnay, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2401939_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208204_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, la commune des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204034_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 août 2022, 26 septembre 2023 et 26 février 2024, le Syndicat national de la publicité numérique, représenté par Me Tertrais
Source officielle4ème chambre
DTA_2200006_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106082_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cheffes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317407_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Saint-Mathurin, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SAS FREE MOBILE
Source officielleChambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a82
24 avril 2025
24 avril 2025
INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST C/ [V] [O] [C] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312922_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : () 2° Pour la destination " habitation " : / logement, hébergement ; () / 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10132
15 février 2023
15 février 2023
Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cegelec tertiaire Ile-de-France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'agissant de l'action en garantie présentée par SPIE Industrie et tertiaire : 95.
Source officiellecr
613725b9cd580146774200cc
23 juin 1999
23 juin 1999
cherchait à l'exciter en lui caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle, ton mari ne te fait pas jouir, moi je vais te faire jouir " ; elle précisait qu'il tentait
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008002930
6 février 1998
6 février 1998
de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du 26 septembre 1995 orientant Mme Liliane X... vers un stage de rééducation professionnelle d'analyste programmeur en télétraitement
Source officielleciv2
61372180cd580146773f44f6
12 juin 1991
12 juin 1991
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 15 décembre 1989), que la société Tertiaire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401432_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le 12 avril 2019, la région Bourgogne Franche-Comté et la SCCV Viotte 2 ont conclu un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ayant pour objet la construction de locaux d'activité tertiaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd873d091b0065bfda18ee6
10 décembre 2020
10 décembre 2020
T... dans la branche Tertiaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11040
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Q..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Faceo Fm Sud-Est et Cegelec maintenance tertiaire, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210373_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté n° PC 085 226 21 C0289 du 22 février 2022 par lequel le maire de Saint-Hilaire-de-Riez a délivré un permis
Source officiellePage 30 sur 331