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4 439 résultats pour « Taleb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2302512_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Rouen l’a placé à titre préventif en cellule disciplinaire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504668_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00188_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00189_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00190_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205037_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2104062_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D B A, représentée par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021, par laquelle la commission de médiation de Seine-Saint-Denis a rejeté son recours tendant à la reconnaissance

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400907_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500126_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-Maritime a refusé de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00240_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Taleb, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214138 du 4 octobre 2022 rendu par le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786344

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Taieb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374449

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Talibe A, ayant élu domicile ..., et dirigée contre l'ordonnance du 9 décembre 2003 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a refusé d'admettre

Source officielle
CC

comm

6137215fcd580146773f3351

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f2916

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Le Tallec, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214ccd580146773f29fe

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214fcd580146773f2b3a

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007780340

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Taïeb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230024

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Tayeb X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275d1

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Taieb, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 10 mars 2006, qui a rejeté sa demande de permission de sortir et dit qu'il n'était

Source officielle
CC

comm

613720f0cd580146773efa5d

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle