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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100869
8 juillet 2009
8 juillet 2009
bois de chauffage, présence sur la parcelle 90 de quelques chênes de haute futaie, branchus », - d'une parcelle sise à GAN, cadastrée Section AT 45, d'une contenance de 91a 80ca, en nature de bois-taillis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204794_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B a acquis en date du 21 juillet 2017 diverses parcelles de terre en nature de taillis situées sur le territoire de la commune de Montjoi dans le département de Tarn-et-Garonne, avec pour projet d'exploiter
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5c
12 décembre 2006
12 décembre 2006
de moins de 2.000 M2 et à des terres de plus de 4 hectares (47499 M2) dont seulement 10740 M2 étaient en nature de vignes, 17130 M2 en nature de vergers et le surplus soit 41,33 % en simples bois, taillis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
20 septembre 2007
8 de la vente sur licitation G..., sur poursuites de Maître Y..., avoué, consistant en « une parcelle de fonds située commune de GRADIGNAN lieudit LE PLANTEY ; cette parcelle en nature de landes et taillis
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Il convient, dès lors, de considérer que les parcelles de bois taillis situées sur le territoire de cette commune et exploitées par l'EARL ne remplissent pas la condition de ne pas être exploitées sous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100397_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ce même acte de vente décrit en outre la parcelle anciennement cadastrée C n° 586, correspondant désormais à la parcelle assiette de la construction litigieuse, comme une parcelle de bois taillis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00189_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Taiebi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001068 du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de la Guyane en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a21
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c21
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2005729_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2020, la société Paris Motor Sport (SARL), représentée par Me Tabi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème chambre section A
66878cfa05d6f7f678d49346
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lieudit Surface AH [Cadastre 4] [Localité 41] 00 ha 39 a 20 ca * sur la Commune de [Localité 1], un garage et diverses parcelles de terre tant attenantes que séparées en verger châtaigner, pâture, bois taillis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301357
13 novembre 2013
13 novembre 2013
les sols malgré une apparente homogénéité sont hétérogènes, que l'équipement d'irrigation ne couvre pas toute la propriété, que des fuites affectent probablement le réseau de drainage et que les bois taillis
Source officielleTaxes
69cf514bcdc6046d47f23cbb
2 avril 2026
2 avril 2026
SF CONSEIL ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI, avocat au barreau de REIMS Défendeur Régulièrement convoqués pour
Source officielleChambre sociale
697c53d3cdc6046d473866e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
nombreuses photographies montrant que la parcelle cadastrée [Cadastre 7] se trouve en nature d'herbe, non cultivée, et est traversée par un fossé d'irrigation non entretenu présentant des ronciers et taillis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1dae
5 avril 2023
5 avril 2023
mentionnait que l'actif successoral était notamment composé de : « - Une maison située à [Localité 5], en Seine et Marne, de 110 m², - Des Terres à [Localité 11] en Bretagne, de 11ha, - Des landes et taillis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05d6a1876057df5d1eb
18 mai 2022
18 mai 2022
agricole, et de la nature du bien financé, qui exclut toute habitation ou terrain constructible, et comprend des bâtiments agricoles ainsi que des parcelles de terres, prés, landes, étang, bois et taillis
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca105d6f7f678d48ee2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DECISION Propriétaire d'une parcelle de 10 hectares à Bury, la SCI du Thérain a confié à Mme [N] [J] en sa qualité d'experte agréée la gestion de la coupe à blanc de peupliers et du taillis s'y trouvant
Source officielleAF - Liquidations
68700fc6b8daa57c7f66f9e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'indivision est composée d'un immeuble sis à Vieux Manoir, un local commercial sis à Vieux Manoir, un bois taillis commune de Sévis (Seine-Maritime, section AH n° 34-35 et 36) d’une contenance de 95 a
Source officielle1ère Chambre
5fdb98f763fb1577b9386714
19 février 2019
19 février 2019
respectives, étant considéré que ces termes ont vocation à régir l'hypothèse de la vente d'une parcelle classée sous différentes natures au regard de la classification cadastrale (par exemple bois-taillis
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
- le lot n 44, correspondant à diverses parcelles de terre en nature de pâture et de bois taillis, cadastrées section YB n 23 et 26 sises lieu-dit « Le pont de Terre », et n 47 et 48 sises lieu-dit
Source officiellePage 30 sur 39