DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 13 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet, et par Mademoiselle Sylvie

. : Mme Sylvie Z..., présente uniquement lors des débats. DÉBATS: A l'audience publique du 31 Octobre 2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 06 Décembre 2001.

INSURANCE COMPAGNY LTD [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par : la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre-Henri LEBRUN de la SCP LACOEUILHE-ROUGE

janvier 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Z..., Denis X..., 2°) Madame Marie-Christine B..., épouse BEASSE, demeurant ensemble à Silly Tillard (Oise), route

Elle gérait donc les plannings, les facturations, les DIT, les cotations, les télétransmissions, et je travaillais également sans contrat écrit". - les feuilles de route et factures du 1er août 2009 au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière

Madame Sylvie Y... épouse X... ... par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0541370 Rep/assistant : le cabinet CLIFFORD-CHANCE, avocats au barreau de PARIS (K.12) Madame Monique

Madame Sylvie Y... épouse X... ... par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0541370 Rep/assistant : le cabinet CLIFFORD-CHANCE, avocats au barreau de PARIS (K.12) Madame Monique

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 5 mai 2026 par les mêmes juges.

2023, que la préfecture ne respecte pas l'ordre des rendez-vous, qu'elle est accompagnée en France de ses trois enfants de 15 ans, 7 ans et 9 mois qui ont été pris en charge par l'hôtel de la Croix Rouge

00027) située 43, chemin de la Garonne à Toulouse, appartenant à la société civile immobilière (SCI) Capstone Régions, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Capstone, domiciliée 300, route

A, représenté par Me Sylvie Mazardo, conclut à la confirmation du jugement entrepris et de mettre à la charge la d'Orléans Métropole la somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L

Roux Immobilier.

déclaré qu'il conduisait son véhicule Renault Scénic à une vitesse approximative de 50 km/h et précédait la Citroën AX roulant à la même allure, et qu'il avait aperçu dans son rétroviseur les feux rouges

Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.