Monsieur [N] [O] né le 01 Février 1986 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi

décision : B N° RG 26/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSES Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 26/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSMS Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 16h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

OBELINE, [E] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

Portalis DBX6-W-B7J-2GUK ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie

Portalis DBYV-W-B7J-HDFM Minute N°25/00453 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie

IMMO COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

Dans ces conditions, alors que les stipulations citées au point précédent ne garantissent pas à l'étranger le droit de choisir le lieu qu'il estime le plus approprié pour y développer une vie privée et

structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de

Toutefois, l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne lui garantit pas le droit de choisir le lieu le plus approprié pour développer une vie privée et familiale

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1996 par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de la Caisse autonome de retraites complémentaires

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alibert, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Norway The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 21   November 2024 as a Committee composed of:   Davor Derenčinović , President ,   Gediminas Sagatys,   Stéphane

l'indemnité d'éviction due à la société Li par la SCI Seine Choisy à la somme de 280.000 euros ; a titre subsidiaire, et le cas échéant, déclarer irrecevable la SCI Seine Choisy ; désigner tel Expert

inférieures à 500 euros, égales ou ramenées à 500 euros dès l'arrêté du plan Règlement de la créance superprivilégiée selon l'accord négocié avec le CGEA Règlement des autres créanciers selon l'option choisie

NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [W] [X] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] (HAUTE-GARONNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie