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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la Caisse Nationale des Allocations Familiales, représentée par Me Maxime Seno, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société SPIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163bf283aeb4b683cf414c9
23 juin 2010
23 juin 2010
OUEST CENTRE, venant aux droits de la SA SPIE TRINDEL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 9] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210799_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par acte, enregistré le 14 novembre 2022, la société Spie Batignolles Itm+ déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le désistement de la société Spie Industrie et tertiaire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02755_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le désistement de la société Spie Batignolles Est est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleChambre Sociale
65a0f77d383a880008fd08e3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Spie Batignolles Normandie vient désormais aux droits de la société Spie Batignolles Nord. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300499_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 2 : La société Spie Facilities est déchargée de l'obligation de payer les sommes correspondantes de 1 908,70 euros et 6 091,30 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1601434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, ces frais doivent être mis à la charge de la société SPIE Batignolles sud-ouest, partie perdante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101798_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Un mémoire présenté par la société SPIE Facilities, enregistré le 31 janvier 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506908_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un acte enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Stryker Spine déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f79f7
1 décembre 1992
1 décembre 1992
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service d'informatique et de diffusion (SPID
Source officielleciv3
61372310cd58014677404eb1
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE Tondella, société anonyme, dont le siège était ci-devant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104990_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2021, la SARL SPIP déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138d
1 avril 2014
1 avril 2014
Le 12 avril 2011, la SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST lui a notifié son licenciement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301163
29 septembre 2010
29 septembre 2010
d'acquitter toutes les charges de la succession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er octobre 2008), que par acte du 23 mai 1955, la Société de participations industrielles du Sud-Est (SPISE
Source officielleContentieux commercial
686848584965b5d9df328653
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(notamment du rachat par la société SPIE de la société SAG THEPAULT) et des déménagements de sites, il a été demandé par la société SPIE un état des comptes et un état des lieux desdits contrats afin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
a assumé tout à fait normalement ses prestations d'entretien et de maintenance ; l'expert n'impute aucune responsabilité à l'encontre de la société SPIE Facilities, venant aux droits de la société SPIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891967
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Accord sur les modalités de constitution des délégations dans le cadre des négociations relatives au projet de rapprochement de SPIE ICS, SPIE Cloud services, S-Cube et SPIE Infoservices
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171231
19 janvier 2017
19 janvier 2017
On 29 November 2000 ... the Curonian Spit was included on the UNESCO World Heritage List, subject to the following criterion: “The Curonian Spit is an outstanding example of a landscape of sand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02424
8 décembre 2010
8 décembre 2010
X... de diverses demandes contre la société Amec Spie énergie services, a condamné celle-ci envers M.
Source officiellePage 30 sur 345