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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005446300
3 mai 2001
3 mai 2001
Il signala, en outre, une prétendue contradiction découlant de la lecture du procès-verbal d’audience, du fait que le juge avait ajourné l’audience et décidé le jour suivant de la continuer malgré l’absence
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2440903-2630683
24 juillet 2008
24 juillet 2008
Le 25 juin 2001, l’administration du centre de détention signala l’incident au parquet régional d’Ivanovo. Le 3 juillet 2001, le parquet publia un rapport rendant compte de son enquête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0523DEC005194422
23 mai 2024
23 mai 2024
En juillet 2021, A. signala aux services sociaux que le requérant pouvait être violent et insultant avec lui. En particulier, il aurait montré des hématomes sur sa jambe.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC001055716
21 novembre 2024
21 novembre 2024
À cet égard, le Gouvernement signala que la requête contenait des informations partielles et sélectives qui ne reflètent pas tous les aspects essentiels de l’affaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC004152498
13 mars 2001
13 mars 2001
Le 30 octobre 1990, le requérant signala sa disparition à la gendarmerie et demanda au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux une recherche dans l’intérêt des familles
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2030375-2145009
5 juin 2007
5 juin 2007
Le 3 août 1996, le requérant fut emmené à l’hôpital de Haydarpaşa et examiné par un médecin, qui ne signala aucune lésion sur le corps de l’intéressé.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-518097-519514
14 mars 2002
14 mars 2002
Il ne signala pas le défaut apparent.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0327JUD001168385
27 mars 1992
27 mars 1992
Farmakopoulos, l'huissier de justice lui signala que le procureur du Roi lui demanderait dans les quarante-huit heures s'il exigeait l'accomplissement des formalités légales de l'extradition.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0713DEC003249396
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Le 1er février 1992, le tribunal lui signala des lacunes de forme. Le requérant les combla le 12 février 1992, et le 19 février le tribunal le dispensa partiellement des frais.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2082754-2205895
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Il signala qu’Übeyt Yacan avait : les testicules rouges et douloureux ; du mal à uriner ; du mal à bouger les bras et les épaules, qui étaient endoloris ; de vives douleurs
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2077672-2200167
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Après la levée des restrictions, Aminat Daoutovna Moussaïeva se rendit à Urus-Martan et signala au chef de l’administration du district que ses fils avaient été placés en détention.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206551
9 novembre 2020
9 novembre 2020
#xa0; institute separate civil proceedings against alleged guilty parties, in the absence of a final decision or a specific accused charged in the criminal proceedings (compare, for example, Sigalas
Source officielle2ème chambre
DTA_2500842_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Masson, représentant M. A....
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301374_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ago-Simmala, représentant M. A qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303389_20260212
12 février 2026
12 février 2026
justice administrative, de ce que le présent jugement est susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office tiré du non-lieu à statuer sur la requête n° 2303389 ; - les observations de Me Ago-Simmala
Source officielleétrangers JU
DTA_2201700_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simala pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2203058_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme B, les observations de Me Ago Simala, représentant M. G et Mme H qui a repris ses écritures.
Source officielleétrangers JU
DTA_2203059_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme B, les observations de Me Ago Simala, représentant M. G et Mme H qui a repris ses écritures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400937_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400213_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
C, - les observations de Me Ago Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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