AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137230acd58014677404af2
16 juin 1998
16 juin 1998
juin 1993, l'inaptitude du salarié et proposé un poste de reclassement en atelier, avec manutention légère; que, le 13 juillet 1993, le salarié a refusé le poste de reclassement proposé ; Sur le second
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civ1
613721a5cd580146773f591f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
amiable, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
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