a déclaré Biasini coupable du délit de faux en écriture privée et d'usage de faux ; "aux motifs adoptés que la prescription de l'action publique ne peut être invoquée puisque la première plainte de Saurel

... et Serge X... coupables des délits de présentation de comptes inexacts et de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds commis en qualité de gérant de fait au sein de la SARL

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que, par jugement rendu le 5 mai 1997, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL

Pierre 1er, le 3 janvier 1986, et celle de la SARL Bruges, le 6 janvier 1986 ; qu'aucun accord n'était intervenu en ce qui concerne une éventuelle prise en charge des déficits des SARL exploitées par

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SARL

[Adresse 3] [Localité 6] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 05 juillet 2023, la société EOS a assigné la SARL PAIN PITA FRANCE devant le juge des référés

La SARL KLEP’S, régulièrement citée à l’étude, n’a pas constitué avocat.

tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10057 APPELANTE Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Janie LUGARINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0338 INTIMÉE SARL

5ème Chambre ARRÊT N°-155 N° RG 17/03207 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4VU SCI [Adresse 8] C/ SARL MODULOBOX Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

Euro Trade International, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la SARL Euro Trade International, dont la gérante

Euro Trade International, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la SARL Euro Trade International, dont la gérante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 septembre 2003), que la SARL Hôtel

Arsène, LA SARL TRANS-EUROP, C... Bernard, C... Jean-Louis, C... Guy, LA SARL C... Père et Fils, A...

un acte au nom et pour le compte d'autrui, qui y consent en silence, il y a mandat tacite ; qu'en se contentant, en l'espèce, de relever qu'il n'est produit aucun mandat entre Jean-Pierre Y... et la SARL

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la SARL Domaine de la Chapelle aux Filtzmeens fait grief à

[F] et Mme [O] seraient solidairement tenus avec la SARL [1] au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée fraudée et des pénalités afférentes, alors « que la mesure de solidarité fiscale prononcée à l'encontre

LYON, toque : 475 Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] SELARL ALLIANCE MJ La SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [H] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Le glacier Est a été constituée en 1992 et [R] [I] a été désignée en qualité de gérante.