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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272d7cdc6046d47ff81c1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
005731 Débiteur(s): MME [S] [R] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd90d5cdc6046d475b3d9e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : AGOPIAN Jacques Lazare, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9265cdc6046d475b5edb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 1] Représentant(s) : DINC Yalcin, non-comparant [D] [M], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd947dcdc6046d475d1f57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Débiteur(s): GRAY&CIE 09 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [L] [N], [U], [T], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9b88cdc6046d475dbf26
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B] [K] Environnement (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [B] Sébastien, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007930177
21 février 1997
21 février 1997
de l'arrêté du 14 mars 1989 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Garon-Bedel à exploiter une carrière à ciel ouvert de sable et de gravier sur le territoire de la commune de Saugette
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
peut être frappée de recours devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par l'Administrateur, le débiteur ou le Ministère Public ; Fait à Pau le 25 janvier 2011 Philippe PUJO-SAUSSET
Source officiellecr
61372561cd5801467741d38e
10 janvier 1996
10 janvier 1996
le président Sauret en son rapport, M.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f3f
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Sauret président, Mme Marie et M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef99b
9 mars 1989
9 mars 1989
jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Périgueux, 24 juillet 1986) et la procédure, que Mlle B..., engagée le 1er novembre 1984 par la société Tonic Club Mataguerre en qualité de maître-nageur sauveteur
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8006
4 mars 1993
4 mars 1993
Jean X..., demeurant chemin des Boeufs à Saint-Marcel les Sauzet (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303559_20250203
3 février 2025
3 février 2025
F et Mme C A épouse B, représentés par Me Saumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Avre a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305501_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, la SARL Le Roselicot, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des requérants à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401066_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la SCI Tolima, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des requérants à lui verser la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403024_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
27 mars 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Sausset-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201311_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Gironde a rejeté son recours gracieux, ensemble le rejet de sa demande préalable du 5 juillet 2021 de versement de l'indemnité de spécialité Groupe de recherche et d'intervention en Milieu Périlleux-Sauveteur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201448_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, représenté par l'AARPI Alternatives Avocats (Me Saumet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du Service
Source officielle7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B le fait de ne pas avoir dénoncé à sa hiérarchie la fouille illégale du véhicule du vendeur à la sauvette interpelé et le procès-verbal mensonger de vente à la sauvette omettant d'indiquer la saisie de
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898688
17 novembre 1995
17 novembre 1995
ROYNAC, agissant poursuites et diligences de son maire dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE MARSANNE, agissant poursuites et diligences de son maire dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE SAUZET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ce manquement tient à l’absence de maître-nageur-sauveteur et de flamme verte.
Source officiellePage 30 sur 106