TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme G... A..., Mme D...  A..., Mme I... A..., Mme J... A..., Mme H... B..., M. F... A..., M. C... A... et M. E... A..., représentés par Me Burgy, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le maire de la commune de Val d’Isère a accordé un permis de construire à la SCI Tolima, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ;  
 
2°) de mettre à la charge in solidum de la SCI Tolima et de la commune de Val d’Isère la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la SCI Tolima, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des requérants à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par acte enregistré le 20 juin 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête et demandent au tribunal de juger que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles.  
 
            Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025 (non communiqué), la commune de Val d'Isère déclare accepter le désistement et indique au tribunal que chaque partie conservera les frais qu’elle engagé.  
 
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2025 (non communiqué), la SCI Tolima demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.  
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article       L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
2. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d’instance au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... et autres. 
 
Article 2    :  
Les conclusions présentées par la SCI Tolima au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. F... A..., à la commune de Val-d’Isère et à la SCI Tolima. 
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 3 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
Bedelet 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.