du 27 décembre 2019 et l'a réorientée vers un SAMSAH pour la période du 14 septembre 2020 au 30 septembre 2030.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le cadre d'une information relative à une organisation structurée acheminant des migrants depuis Calais vers le département de la Sarthe

les textes susvisés qu'une perquisition effectuée le 24 février 1992 dans les locaux de la société Sages ayant révélé des faits de corruption, faux et usage de faux commis dans le département de la Sarthe

a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 04-45.981 et P 04-45.982 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société STL Rigard agence Transchem, membre du groupe Samat

[S] [Z], domicilié [Adresse 4], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 14], défendeurs

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Samuel

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que l'exposant faisait valoir (v. ses concl., p. 5) qu'il ressortait du rapport d'intervention de la Sameth

[L] [H] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Samuel ZEITOUN - #E0483 représentée par Me Samuel ZEITOUN - #E0483 représenté par Me Samuel ZEITOUN - #E0483 DEFENDERESSE S.A.S.

18 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel

En dépit de cette demande de régularisation, l'EIRL Samuel Solans n'a pas produit les justificatifs requis.

société VM levage, celle-ci l'a utilisée, dans la nuit du 23 au 24 août 1988 ; que des dommages ayant été constatés sur la grue, le 30 août 1988, le sinistre a été déclaré à l'assureur ; que la société Sath

C/ Samuel Paul Robert Y... M. J/ E.

"Bibi", lui ont sauté dessus, l'ont frappé et jeté à terre ; qu'une fois à terre, il a été à nouveau frappé par les deux susnommés, ainsi que par deux autres membres de la famille Y... qui sont également

visite technique pour des véhicules, exportation en Italie de véhicules dans des conditions critiquables, dépassement des horaires légaux pour les chauffeurs, manoeuvres ayant eu pour effet de " faire sauter

30 ; que la demanderesse conduisait donc le véhicule ; qu'après l'accident, distant de 300 mètres environ du domicile des époux Y..., Dominique Y... s'est aussitôt rendue chez elle pour prévenir le SAMU

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 275 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la société Sameto Technifil, société anonyme, dont le