Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de pose de volets roulants en façade.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00377
5 avril 2011
5 avril 2011
poursuive préalablement la société Pub Roulante".
Source officielleChambre 3
DTA_2301395_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B pouvait se déplacer de manière autonome à l'aide de son fauteuil roulant manuel entre 2012 et le 22 novembre 2019, avant que celui-ci soit mis en possession de ce fauteuil roulant électrique.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87445
31 mai 2004
31 mai 2004
a été utilisé; que bien que le pont roulant soit en action Monsieur X... a cru devoir rester sur le carter du pont roulant alors que son collègue de travail était resté sur la passerelle ; que la chute
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c9f
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais d'acquisition d'un fauteuil roulant qui avait été médicalement
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
61bed8e57839aa05186bbbd8
10 décembre 2021
10 décembre 2021
[O] [G] est atteint d'un handicap moteur cérébral qui lui impose de se déplacer exclusivement en fauteuil roulant.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200501
27 mars 2014
27 mars 2014
X..., salarié de la Société des transports Marquet (STM), procédait au moyen d'une grue à l'installation d'un pont roulant dans un garage de poids lourds de la société Plattard avec l'aide de salariés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210060
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Huseyin Y... fait valoir qu'après avoir effectué des soudures sur une poutre très longue, il a utilisé le pont roulant pour l'évacuer ; que le crochet du pont roulant s'est ouvert ou ne s'est pas fermé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301433
28 novembre 2012
28 novembre 2012
novembre 2009 avait été convoquée pour, notamment, désigner le syndic, que la société Europazur n'avait pas été renouvelée dans ses fonctions de syndic et qu'elle avait été remplacée par la société Roulland
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d84
7 février 1989
7 février 1989
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Tuyaux Bonna, propriétaire d'un pont roulant, s'est adressée à l'association des propriétaires d'appareils à vapeurs et
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045161617
7 avril 2021
7 avril 2021
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS - ACCORD DE SUSBSTITUTION A L'ACCORD DENONCE DU 27 JANVIER 2010 POUR LE PERSONNEL ROULANT DE L'ENTREPRISE SAMAT AQUITAINE
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd8709
30 juillet 2024
30 juillet 2024
- Sur les demandes en réparation : 1-Sur les volets roulants : M. et Mme [S] soutiennent que M. et Mme [G], en ne produisant pas la bonne facture correspondant à la pose des volets roulants ont
Source officielle14e chambre
6032fee59e36c670ec843aab
19 octobre 2017
19 octobre 2017
[UC] [TY] et les sociétés De Poggioli, La grotte du bandit, De l'île de Roscana, [Adresse 19] et Golfe de Porto Vecchio ont relevé appel de cette décision.
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600348
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A ce titre, vous connaissez parfaitement les règles de fonctionnement de notre entreprise et les obligations légales relatives à l'utilisation des ponts roulants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201332
30 juin 2011
30 juin 2011
assises sur les gains et rémunérations tels que définis à l'article L. 242-1, versés au cours d'un mois civil aux salariés ; que les conditions d'application de l'allégement Aubry 2 aux personnels roulants
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa33
26 octobre 1979
26 octobre 1979
ATTENDU QUE, LE 24 JUILLET 1974, MORISSE, EMPLOYE PAR LA SOCIETE ANONYME PAPETERIES DE LA RISLE PONT-AUDEMER TRANSPORTAIT, SUR UN CHARIOT, DES DECHETS DE CARTON DESTINES A ETRE EVACUES PAR UN PONT ROULANT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03b3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
produits et prestations remboursables 4300348, qui prévoient que la prise en charge d'un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de propulsion par moteur électrique exclut celle d'un fauteuil roulant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526f9
16 avril 2024
16 avril 2024
du volet roulant.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9c1248c558ab7ef8d83ae
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Il a ensuite examiné les différentes demandes au titre des matériels, en rejetant celles concernant l'achat d'un fauteuil roulant électrique verticalisateur, d'un fauteuil roulant électrique tout-terrain
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502444_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Gaboriau, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - les sociétés William Yacht Service et Bin Roudhan
Source officiellePage 30 sur 668