Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448369
28 septembre 2012
28 septembre 2012
l'urbanisme doit être écarté ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour s'est fondée sur la dimension des éoliennes en cause, composées d'un mat d'une hauteur de cent mètres et d'un rotor
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
haute pression, à une distance inférieure à celle minimale préconisée par la société GRT-Gaz permettant de garantir que " les vibrations générées par l'impact sur le sol en cas de chute d'éolienne ou du rotor
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27b
7 septembre 2007
7 septembre 2007
avoués à la Cour assistée de Maître BROUSSEAU Bernard avocat, toque R247 avocat de la SCP BROUSSEAU et associés INTIMÉES SCP PERNEY ANGEL es qualités de mandataire liquidateur de la Sté ROTO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0902DEC001673490
2 septembre 1991
2 septembre 1991
Laurence Dujardin, de nationalité française, née en 1959, exerçant la profession de secrétaire, résidant à Nogent le Rotrou
Source officielleREFERES
678eaa07bfd75b73b3e409c2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [B] épouse [V] née le 03 Janvier 1983 à PARIS 17 (75017) et Monsieur [F] [V] [S] né le 11 Décembre 1980 à NOGENT LE ROTROU
Source officielleLoyers commerciaux
658096e73ea7c8c1120dd87e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 DEFENDERESSE Société SCPI ACTIPIERRE 3 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pascal ROTROU
Source officielleJCP - CIVIL2
67ed8954da9e15c5131fd6fa
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [N] né le 12 Mai 1959 à NOGENT-LE-ROTROU
Source officielle7éme chambre
DTA_2506032_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou et signataire de l’arrêté contesté, a reçu délégation à l’effet de signer tous arrêtés pris en application du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf9
9 novembre 2006
9 novembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 09/11/2006** *No RG : 03/07212Tribunal de Commerce de LILLEdu 14 Octobre 2003REF : VN/CP APPELANT Monsieur François X... né le 28 Août 1962 à NOGENT LE ROTROU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC000247223
13 mars 2025
13 mars 2025
Trajcha VELICHKOVSKI 1950 Ragbi ALIEVSKI 1957 Raif AVDII 1965 Jadranka BOGOJEVSKA 1958 Verica CVETKOVSKA 1955 Lepa DAVIDOVSKA 1958 Stefanija DIMOVSKA 1984 Rotka
Source officielleRéférés
69d01cd7cdc6046d47067d5d
1 avril 2026
1 avril 2026
Un Rotor bois n/s176091.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65b35f891d7564000872dd92
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SA SOMFY soutient par ailleurs que le brevet déposé en 2005 par la société OPTELEC (appartenant à la société CHAPPEL INDISTRIES) pour « un moteur à rotor réalisé à base d'une poudre métallique » correspond
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4415
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Des mesures réalisées dans les locaux en 2014 par le Laboratoire de chimie de la CARSAT Sud-Est ont révélé la présence de formaldéhyde dans les plaques de faux-plafonds de marque Rockon posées dans les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600478_20260217
17 février 2026
17 février 2026
sorte qu’en l’espèce, dès lors que l’arrêté de permis de construire du 4 février 2025 a fait l’objet d’un arrêté de retrait, la demande de permis modificatif, ayant pour objet la suppression d’un « rooftop
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507287_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., sous-préfet de Nogent-le-Rotrou, qui bénéficiait d’une délégation de signature, en vertu de l’arrêté n°6-2025 du 27 février 2025 régulièrement publié, à l’effet de signer, dans le cadre des permanences
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00474
29 mars 2017
29 mars 2017
2003 a été de nouveau interrompu par la délivrance le 20 janvier 2006 par la DNRED d'un avis à tiers détenteur d'un montant de 582.383,58 € à l'agence du crédit agricole de Nogent le Rotrou
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931ab
10 mars 2016
10 mars 2016
APPELANTE-COMPARANTE EN PERSONNE **************** GIE NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A API 888 CS 10620 13572 MARSEILLE CEDEX 2 LYCÉE DES MÉTIERS SULLY Rue des Viennes 28404 NOGENT LE ROTROU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01252
16 mai 2012
16 mai 2012
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société X... et associés, qui exploitait un cabinet dentaire à Nogent-le-Rotrou
Source officielleChambre 1-8
65a8d06de12c85000874adad
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'hélicoptères et les nuisances les accompagnant se sont poursuivis malgré l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE; Qu'il a notamment été constaté que les hélicoptères au sol laissaient tourner les rotors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
proximité, et spécialement à Aigremont, l'augmentation dans le secteur du nombre d'éoliennes et leur densification, avec la multiplication des points d'appel générés en particulier par le mouvement des rotors
Source officiellePage 30 sur 42