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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204049_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représentée par Me Marrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Roussillon a procédé au retrait du permis de construire qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505167_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505169_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91214
17 novembre 2022
17 novembre 2022
_____ ORejRad Pourvoi n° : H 21-24.493 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Languedoc Roussillon
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e68
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 7 octobre 2016, l'URSSAF du Languedoc Roussillon a maintenu son redressement dans son principe et son quantum.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505376_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 2 :La commune de Péage-de-Roussillon versera aux requérants une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505377_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 2 :La commune de Péage-de-Roussillon versera aux requérants une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61698
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-14.229 Demandeur(s) : la société Roussillon Conflent automobiles Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d265
15 septembre 2009
15 septembre 2009
, représentée par le Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon domicilié en cette qualité Hôtel de Région 201 av. de la Pompignane 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP ARGELLIES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00525
9 juin 2009
9 juin 2009
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat du 23 septembre 2004, la société Berto Languedoc Roussillon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105684_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, celles de Me Garidou, représentant la commune de Canet-en-Roussillon, et celles de Me Bonnet, représentant la SARL Schleifer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8d9
9 février 2017
9 février 2017
- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Laure MATTLER avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIMEE : SA CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad7b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] [I] a été formée dans les délais requis, - annulé la contrainte émise le 2 mars 2020 par l'Urssaf du Languedoc Roussillon, signifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e17
16 octobre 2007
16 octobre 2007
La SARL de gestion RÉSIDENCE PARC SUD ROUSSILLON dont le gérant est également M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60473
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-21.490 Demandeur(s) : la société BEC construction Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c288
2 avril 2024
2 avril 2024
Au cours des débats, l’URSSAF Languedoc Roussillon n’apporte aucune explication de nature à justifier objectivement ce qui apparaît comme une contradiction.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402010_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société anonyme d'économie mixte SAEM ROUSSILLON AMENAGEMENT, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : - d'enjoindre
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768483
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La société BEC Construction Languedoc-Roussillon conteste avoir manqué à son obligation de sécurité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon, représentée
Source officiellePage 30 sur 615