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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
7 février 2007
d'Aumale 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de Monsieur Antoine DUBOUT, Président de son Directoire, en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Maître François RONGET
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55681
22 novembre 1973
22 novembre 1973
CORTES, QUI A ETE AU SERVICE DE LA BANQUE D'ALGERIE DE 1931 A 1960 ET BENEFICIE AU TITRE DU REGIME SPECIAL DE CET ETABLISSEMENT D'UNE PENSION DE RETRAITE, A TRAVAILLE ENSUITE EN FRANCE A LA COMPAGNIE RONEO
Source officiellePCP JCP fond
67081b1689f19e8c50f8d462
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur les problèmes de canalisation et la présence de rongeurs En l’espèce, contrairement à ce qu’ils allèguent, les époux [X] ne rapportent pas la preuve de l’existence d’un défaut de conception des canalisations
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d56
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SCP KUHN avocatx au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202788_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'arrêté en litige, est une double déclinaison du règlement (UE) 2019/1022 du 20 juin 2019 précité, qui a imposé des mesures afin de protéger certains stocks démersaux, principalement le merlu et le rouget
Source officielleSécurité sociale
6162677e12fe6a3e85a6c7a0
1 avril 2014
1 avril 2014
CPAM font apparaître que monsieur [V] a renseigné le 5 avril 2008 des questionnaires de réponse concernant ses différents employeurs ([M] [J], [A] [T], Etablissements [Y], [F] [L], [P] et [S], Danto Rogeat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201373
24 septembre 2015
24 septembre 2015
intérêts au taux de 9,60 % sur la somme de 21 970,20 euros à compter du 16 janvier 2013, d'autoriser Mme X..., débiteur saisi, à vendre amiablement son immeuble situé dans la commune de Narbonne, 3 rue Rouget
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire au titre de la première instance enregistrée sous le n° 2206635 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2103902_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2402574_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Rondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-010/DSDEN/SDJES du 25 mars 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a interdit, pour une durée de six mois,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et un mémoire, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal :
Source officielleJCP REFERES
68e041c174e929a9d8fd500b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
69d57dfccdc6046d47736c55
7 avril 2026
7 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
69d57ea0cdc6046d47738dc9
7 avril 2026
7 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
69d57ebbcdc6046d47738fdc
7 avril 2026
7 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
69d57ec5cdc6046d477390e8
7 avril 2026
7 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officielleJCP FOND
69ea945ecdc6046d474efa2b
13 avril 2026
13 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officielleJCP FOND
69ea9405cdc6046d474ef3c5
13 avril 2026
13 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officielleJCP FOND
69ea944acdc6046d474ef8c9
13 avril 2026
13 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officielleJCP FOND
69ea9457cdc6046d474ef990
13 avril 2026
13 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officiellePage 30 sur 68
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