Roger X..., demeurant ...

2016/744 BIS Rôle N° 14/02155 [G] [N] C/ SAS ONET SERVICES SYNDICAT CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 3 mai 2016 à : Me Roger

N° 2016/756 Rôle N° 14/15998 [P] [I] C/ SAS ONET SERVICES SYNDICAT CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 3 mai 2016 à : Me Roger

débats que monsieur X... a pris 76 jours de congés rémunérés de 2000 à 2003 ; qu'il lui restait dû 44 jours de congés payés anciens et 10 jours au titre de la période en cours au jour de la cession du

Babacar Faye était le seul à avoir cette prime calculée en fonction du salaire de base diminué de l'indemnité de congés payés, lorsque ces congés n'avaient pas été pris ou avaient été pris partiellement

€ au titre des congés payés y afférents, - 22.583,85 € au titre de la rémunération complémentaire sur l'exercice 1998 pour la période du 1er janvier au 30 avril 1998, - 2.258,38 € au titre des congés

Charlotte Dézallé, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant la République Démocratique du Congo

demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République Démocratique du Congo

Roger X..., André X... et Jean-Claude X....

Roger Y... (Délégué syndical CGT) régulièrement mandaté INTIME : S. A. R. L.

Monsieur Roger W..., demeurant... Monsieur Philippe XX..., demeurant...

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mai deux mille quatre par Nicole ROGER

ROGER-MINNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

N°2014/ 289 Rôle N° 12/09056 SA SNEF C/ [F] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger

Jean-François Lecluze, domicilié 20 La Croix Rouge, 50680 Saint-Gorges-d'Elle, 34 / à M. Francis Lemercier, domicilié 18 rue Malhène, 27170 Beaumont-le-Roger, 35 / à M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Bernard X..., de Me Roger, avocat de M. Joseph X..., les conclusions de M.

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

APPELANTS Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse