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1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2401641_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

G I, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211367_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303894_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508890_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307004_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

E et Mme B D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401653_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Touboul, avocat des requérants, en présence de Mme B C épouse A, qui souligne, au titre de l'urgence, que cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201226_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211253_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C et autres, représentés par Me Rodrigues Devesas concluent à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que leur soit accordé un délai de deux mois pour quitter les lieux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211901_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212257_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 août

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214075_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

C B et Mme D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216588_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204435_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D C et Mme B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission des recours contre les décisions de refus de visas d'entrée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204475_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203781_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209391_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme H E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210365_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204259_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C A et Mme D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 3 février 2022 de la commission des recours contre les décisions de refus de visas

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207736_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00512_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de

Source officielle

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