Jean, - La SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROCHAT FAYOLLE (TIRF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui

A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, à laquelle il convient de se reporter.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de commerce de Romans - France.#Inadmissibility.#Case C-386/92.

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DELUCINGE et à la société ROCMAT pour obtenir la désignation d'un expert ; qu'il résulte de l'exposé des motifs de cet acte que la SCI CELY savait depuis l'apparition des désordres que ceux-ci pouvaient

C, Elegedara, Roshan, Indika D, représenté par Me Nunes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts de Seine du 22 décembre 2023 procédant à la rétention d'office de sa carte

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

; qu'il résulte également des pièces produites que fin 2009, le groupe Mercator Press a proposé à la société Imprimerie Georges Frère d'acheter pour la somme de 1 400 000 euros, une machine Offset Rothoman

sollicitant les services de la société de droit roumain Trans Europe Transport et Logistic Management ; que les investigations ont mis en évidence que cette dernière société n'aurait aucune activité en Roumanie

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du [I] DE [G] CHARENTE-MARITIME en date du 25 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [Z] [H] née le 30 Août 1997 à [Localité 1] (ROUMANIE

[C] [A] né le 02 Novembre 1996 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

, blanchiment aggravé, faux et usage, travail dissimulé en bande organisée et abus de biens sociaux, commis, non seulement dans le ressort de la JIRS de Lyon mais également en Suisse, au Maroc, en Roumanie

27 juillet 2024 à 08h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [A], né le 07 Juin 2002 à [Localité 20] (ROUMANIE

E C, représenté par Me Coulet-Rocchia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) des Bouches-du-Rhône a, sur recours

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B.

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé rue Rochon

B, représentée par Me Rochmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée des impositions restant en litige