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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05739 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEBI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05738 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEBD Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 12h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb4f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7P Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb9b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2A Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 16h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2310453_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2207110_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404029_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503021_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Robilliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4ème chambre
DTA_2206362_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2309435_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre
DTA_2401297_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2411030_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2413550_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1
DTA_2300006_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleRéférés expertises
69d69d14cdc6046d478e91a3
7 avril 2026
7 avril 2026
[A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00070
15 janvier 2014
15 janvier 2014
X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 25 juin 2009, en qualité de directeur, catégorie cadre, par l'association Raymond Roinard, qui gère une maison de retraite ; que le contrat de travail
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
11 juillet 2025
FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : Anciennement : [D] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement : TDB SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBILIARD
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2312476_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2302973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301310_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301310 et des mémoires enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 juin 2023 Mme A C épouse B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal
Source officiellePage 30 sur 109