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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fdaaedafd4015400f176c91
6 juin 2019
6 juin 2019
PUBLIC [Localité 1] Etablissement Public TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL Société DOMINIQUE VIERA INVESTISSEMENT DVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN Me Michèle
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 27 janvier et 27 août 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7e
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004075298
4 juillet 2000
4 juillet 2000
procédure disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels peuvent, à l’issue de la procédure, le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est l’arrêt de rigueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2103265_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par la SELARL Cabinet ADS - Soula Michal - Magnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8f9383a880008fd099e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES Me Jean-Michel DUDEFFANT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de
Source officielleChambre Commerciale
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMBU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE
Source officielleChambre Commerciale
68032e3d1fa67923f7882a65
17 avril 2025
17 avril 2025
03223 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMUG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60362a02f3ea8c8cfd16540c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e8442939
29 septembre 2015
29 septembre 2015
[Adresse 5] représentée par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0cc9c25a97f0381f4aee
22 janvier 2015
22 janvier 2015
représenté par Me Emmanuelle SIMON, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [X] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à ALGERIE (19000) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL
Source officielleCour d'Appel
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22 février 2012
22 février 2012
Jugement rendu (e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00437 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a5
30 mai 2012
30 mai 2012
No 11/ 02395 AFFAIRE : Michaël X...
Source officielleRétention Administrative
69f04576cdc6046d47cd0857
25 avril 2026
25 avril 2026
INTIMÉE PRÉFET DES ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019304
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance GENERALI [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
13 octobre 2010
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00225
4 mars 2020
4 mars 2020
Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Pomonti, Champalaune, Daubigney, Michel-Amsellem, Mme Boisselet, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
égard. La requérante engagea sans succès une action civilec/LGS
ECLI:CEDH:002-13674
2 juin 2022
2 juin 2022
de la population en général ou la sécurité publique, comme le soutient le Gouvernement. iv) La nature et la gravité des sanctions et autres répercussions – Les répercussions se sont révélées d’une rigueur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
13 janvier 2026
personne de Maître [A] [F], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [L] [O], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par madame Michelle
Source officielleChambre 2-2
63c79ad7da31367c908eb482
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officiellePage 30 sur 55
GAIA CREATION, ENTRETIEN, RIQUET, Nicolas, Claude, Michel
15/10/2014
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SELAS GRANDE PHARMACIE RIQUET, ILLOUZ CHALOM CHARLES EPOUX DE MME CHECOURY MICHELE, GRANDE PHARMACIE RIQUET
24/12/2013
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