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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00031
11 janvier 2017
11 janvier 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00763
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00749
5 juillet 2016
5 juillet 2016
.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36b90cdc6046d4715439c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd19
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Localité 4] représentée par Me Pierre RAMAGE, avocat au barreau du HAVRE Mme VANNIER, présidente de chambre chargée de la mise en état, à la chambre civile et commerciale, assisté de Mme RIFFAULT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10048
16 février 2016
16 février 2016
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Mollard, avocat général référendaire, M.
Source officielleciv3
6137211bcd580146773f105e
14 février 1990
14 février 1990
Pierre, née BEAUCORPS, demeurant actuellement à Reuilly, Chécy (Loiret), et précédemment à La Bretèche, à Ligny-le-Ribault (Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mai 1983 par le juge de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203140_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, résidant à Ligny Le Ribault, a présenté une demande tendant à la prise en charge par le département du Loiret du transport de son fils par un taxi, en vue d'effectuer le trajet du lundi soir entre l'unité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206417_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme C D Veuve A, Mme E A et Mme F A épouse G, représentées par Me Ribault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2000298_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2020, le 11 juin 2021 et le 26 janvier 2022, la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération, représentée, en dernier lieu, par Me Rignault
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 21/1836B, ayant pour avocat plaidant Me Laetitia RIGAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 21/1847B, ayant pour avocat plaidant Me Laetitia RIGAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 21/1825B, ayant pour avocat plaidant Me Laetitia RIGAULT
Source officiellePremière Présidence
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [F] né le 30 Octobre 1973 à [Localité 6] (84) [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Julie RIGAULT,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nelly EMIN, conseiller, Pascale FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elles-mêmes de : Anne Laure RIGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6e
12 novembre 2003
12 novembre 2003
RIGAULT, avoués assisté de la SCP DU PUY DE GOYNE - HARAMBURU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/865 du 24/05/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN)
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87986
16 novembre 2005
16 novembre 2005
RIGAULT, avoués INTIME, I D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Septembre 2005, devant Bernard BOUTIE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4c
14 novembre 2006
14 novembre 2006
RIGAULT, avouésassistée de la SCP ROINAC - ROUL, avocatsINTIMEED'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Octobre 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c131
3 avril 2008
3 avril 2008
RIGAULT, avoués INTIMES D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
17 avril 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me BLAISE, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officiellePage 30 sur 179