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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Civil
679aaebfe9a46d1f5a76c733
14 janvier 2025
14 janvier 2025
radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage
Source officielle18° chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f189
8 avril 2025
8 avril 2025
revanche doivent être déduites des sommes réclamées les factures de l’établissement Nègre (dont le montant total avant répartition s’élève à 2572,88 euros) qui portent sur le contrat d’entretien et le ramonage
Source officielle8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
amiantés" L'architecte précise ensuite que "Ce conduit de ventilation haute est vraisemblablement raccordé à un conduit de cheminée qui sort en toiture, et dont l'état devra être vérifié privativement (ramonage
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6160964a41ad74d62c18187c
26 juin 2014
26 juin 2014
L'installation électrique et la chaudière ont causé des problèmes à la locataire ( cf : pièces 50 à 53 de l'appelante ) notamment en novembre 2007 et mars 2011 ; dans une note du 23 octobre 2010 la société de ramonage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200547
2 avril 2015
2 avril 2015
de production de vapeur, de froid, d'air comprimé, la chaufferie mise en service en 1966 comprenant trois chaudières dont ils assuraient la conduite de manière continue en effectuant notamment les ramonages
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1030JUD007426916
30 octobre 2018
30 octobre 2018
non-pecuniary damage. 19. 33965/17 26/04/2017 Safta STAN 18/02/1960 Slobozia Art. 2, 6 § 1, 13 None EUR 15,000 as pecuniary damage; EUR 15,000 as non-pecuniary damage. 20. 33966/17 26/04/2017 Ramona-Loredana
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223549
15 février 2023
15 février 2023
Poland 22/02/2022 Ramona NAWROT 1989 Siewierz Polish Krzysztof NAWROT Civil proceedings concerning an alleged infringement of the applicant’s personal rights.
Source officielle2e chambre 3e section
60333092305a45a19dd825ab
7 septembre 2017
7 septembre 2017
euros le 14 janvier 2008 (pièce 59), un condensateur d'un montant de 41,84 euros le 26 janvier 2011 (pièce 60), un vase d'expansion et une vidange de l'installation le 30 septembre 2010 (pièce 61), un ramonage
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-587791-591564
16 juillet 2002
16 juillet 2002
° 47293/99) Règlement amiable Le 8 janvier 1999, Kemal Selim, un ressortissant chypriote, présenta une demande à la municipalité de Nicosie en vue d’épouser une ressortissante roumaine, Ion Ramona
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0716JUD004729399
16 juillet 2002
16 juillet 2002
xa0; On 8 January 1999 the applicant, through his lawyer, sent a letter to the Municipality of Nicosia informing it that he wished to contract a civil marriage with a Romanian citizen, Ms Ion Ramona
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC003618313
12 avril 2018
12 avril 2018
16/02/2018 14/12/2017 3,000 38137/15 27/08/2015 Florinel Bizu 14/05/1964 19/02/2018 14/02/2018 5,000 38871/15 31/08/2015 Marius-Lucian Ilie 20/06/1964 Ana Ramona
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0416JUD000124021
16 avril 2024
16 avril 2024
Romania lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 16 December 2020 by a Romanian national, Ms Mihaela-Ramona
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5121
28 avril 2022
28 avril 2022
d'indemnisation au motif d'une part que d'une part le vitrage de la cheminée était intact et présentait de simples traces et que d'autre part le bail ne mettait pas à la charge des locataires les frais de ramonage
Source officielleJCP
69d03aa9cdc6046d4708de0b
2 avril 2026
2 avril 2026
radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage
Source officielleTrib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
24 avril 2026
réalisé les travaux », de contrôler et reprendre la cheminée et ses câbles de maintien, de remédier aux problèmes d'étanchéité et de vérifier une canalisation galvanisée ainsi que la possibilité de ramonage
Source officielleService des référés
677ecfd7b01eea4cf01a40c6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de son courrier recommandé adressé à l'établissement CROUSTI [Localité 9] le 9 août 2023, la Ville de [Localité 8] insiste sur le ramonage des conduits, la vérification de la conformité de la
Source officielle8ème chambre
64534cb737f394d0f8f665ed
3 mai 2023
3 mai 2023
Le ramonage avait été fait ; M. [O] était présent pour le début de l'état des lieux de sortie mais avait dû s'absenter puis un nouvel état des lieux de sortie avait été organisé.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
plus les frais de financement auprès de LIXXBAIL s'élevant à 1 614,65 €, les frais d'immatriculation 873,76 €, le coût de remplacement des pneus 815,44 €, le coût de diagnostic 154,80 €, les frais de ramonage
Source officielle1re chambre civile
65f8971543785a0593a51f85
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Lors de son ramonage, au début du mois d'octobre suivant, une importante corrosion a été constatée mais le fabriquant a décliné toute responsabilité, arguant d'un phénomène d'humidité dû à l'installation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c09559
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par deux actes d'huissier du 18 novembre 2020, Mme [G] a fait commandement à Mme [B], d'une part, d'avoir à justifier de la souscription d'une assurance locative et à produire une attestation de ramonage
Source officiellePage 30 sur 35