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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 octobre 2024 et le 7 février 2025, la commune de Donzère, représentée par Me Raimbauld (SELARL Lex Publica), demande à la cour
Source officielleRéférés
68ed5cb30da7cb996dca9989
9 octobre 2025
9 octobre 2025
présente lors des débats, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le 22 Juillet 1969 à [Localité 8] (17) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric RAIMBAULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c4001f8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d40169a5863c400216
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle1re chambre civile
66b30dfd2f025c562a9888d1
6 août 2024
6 août 2024
684 522, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58787bbf04ef7857c114a
8 avril 2025
8 avril 2025
Comparution : Représentée par la SARL [Localité 4] - MIGNOT Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 81 PARTIE DÉFENDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 2] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2514592_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, Signé G.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2501582_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, G. C SignéLa présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506235_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, G. C SignéLa présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312097_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, G. ALa présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115156
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026910039
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A..., - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022598
13 juin 2012
13 juin 2012
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211110_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officiellecr
61372589cd5801467741e964
28 juin 1993
28 juin 1993
le conseiller HEBRARD, les observations de Me Le PRADO et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2323050_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2323140_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2222419_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, G. ALa présidente, A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307925_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Raimbault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 30 sur 85
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