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989 résultats pour « Quignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d42

Appel

23 mars 2021

23 mars 2021

DBVM-V-B7B-JKXU No Minute : EC Copie exécutoire délivrée le : à SCP CLEMENT Me Jean Christophe QUINOT

Source officielle

Page 30 sur 50

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739218

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Gaston QUINSON, demeurant à Simandre Ceyzeriat (01250), M. Maurice JUILLARD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. et Mme Lucien JUILLARD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600346_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209144_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307619_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9592b5afe5adfff28a6a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

DBVM-V-B7F-K4AO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Jean Christophe QUINOT

Source officielle
TJ

CH1 Loyers Commerciaux

6a0cdd6ccdc6046d473d79ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4K N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - Me Jean christophe QUINOT 2 copies

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1098dccfcea50d5bb3cc

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

N° RG 18/01326 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JOPJ MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean christophe QUINOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545f

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

J.S.ROHART (Barreau de PARIS) INTIME REGISTRO ITALIANO NAVALE (NAVALE) (RINA) SPA, ayant son siège social 12 V CORSICA 16128 GENOVA (GE) - ITALIE, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e5

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Ayant son siège social 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94b

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Ayant son siège social 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600370_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94419

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Représentée par Maître Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Maître Laurie QUINSON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE et au MINISTERE PUBLIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307621_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405251_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 2 août 2023 par laquelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed88

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Antoine VAAST, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 005026 du 17/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-62110 HENIN BEAUMONT représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59400 CAMBRAI représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric VILLAIN, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162cf6b8b4dc27576e7b72b

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON anciens avocat et avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86864

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

Y... par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020005267 du 30/06/2000 accordée par le bureau d'aide

Source officielle