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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00513

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Flores, président, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, Bou, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00560

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[A], après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Bou, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e1fb84364b3ebed3bf063a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 484 851 423 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Eric LE QUELLENEC

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01412_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B à son obligation de ponctualité et à son obligation de servir, par un comportement distant et querelleur portant atteinte au bon fonctionnement du service, par le non-respect des consignes de sa hiérarchie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263994081d302277d8e8c8e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0bf413a8b69b32bf22a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b58bb40ec8318f31dd5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02129

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02130

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Rouchayrole, Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00162

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00163

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Rouchayrole, Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00409

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00834

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00822

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

avocat du syndicat CGT GIMA, après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00657

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00044

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01058

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00414

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

société Le Grain d'orge, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00877

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00810

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Rodrigues, Segond, conseillères référendaires, M.

Source officielle