Giulio E... ou remises par son employé, 73 ont été identifiées comme provenant du vol commis entre le 13 décembre 1990 et le 23 janvier 1991 à [...] et qu'aucune d'entre elles ne provenait du lot des oeuvres

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Geneviève DE TOLEDO pour usage d'attestation faisant état de faits inexacts, a relaxé la prévenue

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu du chef susvisé alors que ce dernier contestait les faits et que le procès-verbal de constat de l'infraction a une valeur probante

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel déclarant irrecevable son opposition à un

que le prévenu avait, au demeurant, obtenus auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis-la cour d'appel ne pouvait condamner le prévenu du chef d'entrée et de séjour irréguliers sans violer les textes

ait reçu, en mars, une somme de 106 250 francs provenant d'une donation-partage faite par sa mère et, en juin, une somme de 341 250 francs provenant de la vente de certains biens n'établit nullement que

et le témoin, qu'aucune vérification n'a été faite sur les effets vestimentaires qu'aurait porté le prévenu, selon le témoin", que le témoignage de Brahim A...

du chef de présentation de bilan inexact et a débouté les parties civiles de leur demande ; "aux motifs que si, en l'espèce, la circonstance de la réalité du passif social et la situation financière

réquisitions avant le conseil du prévenu ; que le fait que la parole ait été donnée en dernier au prévenu ne suffit pas à réparer l'atteinte portée aux intérêts de ce dernier, résultant de l'obligation

juge un prévenu non comparant, non excusé, sans entendre son avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'il résulte, en effet, de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Robert

Z... tout en aggravant sa peine et le montant des dommages-intérêts à l'une des parties civiles, a rejeté la demande de renvoi et statué en l'absence de la prévenue ; "aux motifs que sur la demande de

de l'article 313-1 du Code pénal et que la proposition d'un taux de change avantageux comme la présentation pour examen par le prévenu lui-même de billets authentiques, en tant qu'il constituait de simples

des articles 147, 150, 151 et 163 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'usage de faux

" en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de nullité de la procédure tiré, par Geneviève Y..., de la violation de l'article L. 611-10, alinéa 3, du Code du travail ; " aux motifs que la prévenue

F..., X..., H..., G... et I... qui ont tous rencontré A... par l'intermédiaire du prévenu ; que de plus, A... a affirmé que le prévenu était informé du caractère frauduleux des opérations de crédit

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les prévenus coupables d'importation en contrebande, détention de marchandise présentée sous une marque contrefaisante et vente ou mise en vente

autrement composée ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

des offres rédigé par le prévenu que cinq offres ont été présentées ; deux entreprises ont été éliminées pour défaut de qualification alors que la publicité ne prévoyait pas la qualification "qualibat