société USF, aux droits de laquelle est venue la société Perrier Sorem, la fourniture et la livraison de matériels ; que la société USF s'est adressée à un commissionnaire de transport, la société Protis

novembre 1989) de l'avoir condamné à payer une indemnité de 1 Franc pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, le conseil de prud'homme, ayant constaté la réalité des propos

collège Jules Verne à Nîmes, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nîmes Mlle Y..., principal adjoint du même établissement en réparation du préjudice que lui auraient causé les propos

d'un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique, celui-ci ne cessant que devant des attaques personnelles ; qu'il appartient en conséquence à la cour d'apprécier si en l'espèce, les propos

X... à raison de propos que sous réserve d'une précision technique concernant le calibre 8 mm - celui-ci ne conteste pas avoir tenus ou écrits, il y a lieu pour la chambre de l'instruction de constater

tenus ou de mettre en cause l'inspecteur du travail ; qu'en l'espèce, André X... soutenait simplement que, quels que soient les propos tenus devant l'inspecteur du travail, il n'avait jamais voulu dire

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que Jacques X..., de par les propos

page : " Z... et X... perdent leur procès contre Sud Magazine", elle a évoqué celle-ci en se contentant d'indiquer qu'il s'agissait d'une attaque personnelle, mais n'a nullement prétendu que de tels propos

constitué le délit de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que si, pour renvoyer les prévenus des fins de la poursuite, les premiers juges ont considéré que les propos

celle-ci en différé ; "alors, d'une part, qu'en matière de presse, la citation délivrée par la prétendue victime fixe les limites du débat et la juridiction correctionnelle ne peut statuer sur des propos

dont il lui est fait grief ; qu'il ne saurait, en conséquence, lui être reproché une faute à l'égard de X... ; "alors, en premier lieu, que l'ignorance n'autorise pas la tenue de propos diffamatoires

opinions qu'il a émises et apparaît, de ce fait, exclusivement méprisante ; que, même complété par l'élocution "Dans son expression politique" et "Au sens strict du terme", le mot "Salaud", que les propos

des pièces de la procédure que Pierre Y... a été cité devant la juridiction correctionnelle à la requête de Michel X..., maire de Z..., pour diffamation publique envers un particulier, en raison de propos

acte et de la procédure subséquente, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, toute déposition de témoignage doit faire l'objet d'un procès-verbal ; que les propos

Z..., constaté le 22 juillet 1987 par le directeur de la clinique pouvait, compte tenu des contraintes de travail inhérentes à la profession, expliquer les propos vifs tenus ce jour là par M.

Dans cet article, l'auteur a précisé qu'elle s'exprimait comme "traductrice", "qui a vu des images brutes, puis le résultat final, qui dénature gravement le sens des propos des personnes interviewées,

[Y], alors ancien président de l'organisation étudiante, était « indirectement visé » par le propos d'une intervenante énonçant que « l'organisation fai[sait] ses adieux au sexisme », propos auquel M.

tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, Mme A..., directrice générale des services de la commune, pour avoir diffusé publiquement un courriel contenant les propos