AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2007580_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C A, représentés par Me Preziosi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de désigner un collège d'expert aux fins, d'une part, de déterminer l'existence d'une faute dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206259_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308610_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300005_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409396_20250226
26 février 2025
26 février 2025
D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2024 par lequel le préfet des
Source officielle7ème chambre
DTA_2410865_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
19 septembre 2012
ses filles mineures Eva Pascale née le 8 septembre 1995 et Héléna Mathilde née le 18 octobre 2001 ... ... 20214 CALENZANA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3e
9 janvier 2008
9 janvier 2008
née le 28 Mai 1945 à MARSEILLE (13000), demeurant ...83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2380
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [X] [J] né le 02 août 2002 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité gambienne non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleRétention Administrative
642fb599cece1704f57473ef
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [S] [J] né le 31 juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRétention Administrative
642fb59acece1704f57473f7
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [V] [K] né le 09 mars 2002 à [Localité 3] de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielle2ème Chambre Cab2
6696415bf5112d8edd05832d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marc-andré CECCALDI de l’ASSOCIATION PREZIOSI
Source officielleExequatur
65a191fc0ddb77892695c3e2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 novembre 2023, le ministère public, sous réserve de la précisio à apporter sur le statut de la donneuse d’ovocytes, ne s'oppose pas à ce qu'il soit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503330_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515061_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515566_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304482_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, représenté par Me Prezioso demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 mai 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505695_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme C E, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) De l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d6
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES MAAF-MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, RCS no
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309752_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Preziosi, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins d’évaluation du préjudice qu’elle estime avoir subi ; 2°) de condamner la
Source officiellePage 30 sur 40