facturées à ce dernier par des tiers, ce qui a pour effet de soumettre le chiffre d'affaires engendré par ces prestations à une double imposition en ce qu'elles sont prises en compte, d'une part, dans

Malleval, conseiller, membre le plus ancien de la chambre appelé à la présider en remplacement de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2002), que la société en nom collectif Les Presles

en charge de l'intégralité des prestations dont le salarié a bénéficié au titre de la législation professionnelle, suite à l'affection du 2 avril 2012 » sans remettre en cause la décision de la caisse

Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble

[V] fait valoir qu'il a connu un parcours professionnel riche, dense et varié, notamment comme président d'un groupe de sociétés dominant sur le marché de la prestation audiovisuelle.

la date des infractions imputées au demandeur par l'administration fiscale mais a seulement précisé que les agissements présumés sont antérieurs à la création de cette eurl, est entachée d'un défaut et

[K] ne précise pas ce que recouvre le vocable ''collaborateur'' mentionné dans les tableaux de service (salarié et/ou correspondant local de presse ?)

X... a pris soin de viser par conclusions n° II les pièces communiquées par la société SMAC Acieroid dans cette affaire, étant précisé que lesdites conclusions ne font que reprendre la lettre de transmission

X... a pris soin de viser par conclusions n° II les pièces communiquées par la société SMAC Acieroid dans cette affaire, étant précisé que lesdites conclusions ne font que reprendre la lettre de transmission

parties décident de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail qui les lie, sans qu'aucune d'entre elles n'accepte d'en prendre la responsabilité"; qu'en l'état de cette stipulation claire et précise

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé irrecevable la constitution de partie civile de la commune de [Localité 1], alors « que la délibération du conseil municipal prise en application des

de tutrice à la personne de Mme [M], demandent l'annulation de l'arrêt « en application des articles 440 et 475 du code civil, Mme [M] ayant été placée sous tutelle par décision du 17 février 2022, prise

en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ; qu'en se bornant à relever que l'enfant [F] avait été entendu le 5 décembre 2018 par une conseillère de la cour, sans préciser si elle

photographies produites par le client sont postérieures à la livraison intervenue le 8 octobre 2020 ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de l'horodatage des photographies qu'elles avaient été prises

. tendant à être relevé de l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que le requérant n'apporte à l'appui de sa demande aucun élément nouveau de nature à modifier la décision prise

section), au profit de : 1°/ le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 2°/ Monsieur Thierry Z..., 3°/ Madame Marie-Thérèse X..., veuve Z..., prise

X... ou à des clients de la société Reico, sans constater que ces livraisons faisaient suite à des commandes prises par M.