Elle fait valoir que les moyens soulevés en première instance et en appel par la SNC Le Clos Saint-Pierre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Philippe X..., - Martine Thérèse Y..., demeurant tous deux... 97410 SAINT-PIERRE Représentés par Me Saïd LARIFOU, avocat au barreau de Saint-Pierre DEMANDEURS ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puy-Saint-Pierre à sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 mai 2025, par laquelle la commune de Saint-Pierre-la-Noue

a délivré à la société Vinci immobilier aménagement un permis de construire pour la réhabilitation d'un ensemble industriel ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-des-Corps une somme

Par suite, la commune de Saint-Pierre n'est pas fondée à demander au tribunal de constater le désistement d'office de la présente requête. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

69, Ancienne route nationale, Condé 97432 RAVINE DES CABRIS SAINT-PIERRE Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.M.C.V.

- Pierre, a fixé au 18 mars 2011 la date de la fin de la relation de travail, condamné la société Sodex Clinique Saint-Pierre à payer à Mme E... les sommes suivantes : - 731,61 euros à titre de dommages

N° RG 25/03735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBN - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

à Saint-Pierre-Quiberon.

Ch. civile A ARRET No du 11 JANVIER 2012 R.G : 11/00501 C-JG Déféré Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 mai 2011 Cour d'Appel de BASTIA R.G : 11/1 S.C.I SAINT PIERRE C/ S.A.R.L

Par une demande déposée le 25 avril 2024, le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps a délivré un permis modificatif par un arrêté du 26 juin 2024.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lougraida-Dumas pour la commune de Saint-Pierre-la-Palud. Considérant ce qui suit : 1.

, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 20] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [I] [

du 12 juillet 2022 " réglementant l'interdiction de mendicité " pour la période du 15 juillet 2022 au 31 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre une somme de 2 000 euros

la gestion des budgets et qu'il a conservé la maîtrise du recrutement et du départ des joueurs ; que, pour lui reconnaître la même qualité au sein de la société anonyme à objet sportif Limoges Cercle Saint-Pierre

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par Me Thoinet prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement