CHAMBRE Jugement du TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Les pièces produites montrent que chacune de ces sociétés exploitait son activité à l'aide de véhicules dont elle avait fait l'acquisition.

Ils affirment ensuite que la société Otto'go distribuait plus de vingt-cinq marques de pièces détachées dont seules IM... , D... et Record étaient également distribuées par la société APD dans le cadre

Daniel Devlamynck, résidant à Teteghem, Fernand Vangelder, résidant à Esquelbecq, Romuald Foley, résidant à Dunkerque, Régis Lacour, résidant à Dunkerque, Jean-Pierre Cauwet, résidant à Expoede, Jean-Pierre

[K] démontrent que la société SEE Simeoni n'a pas été défaillante et qu'elle a parfaitement rempli ses obligations contractuelles de délai et production de pièces.

Un détenu rencontré par la délégation a allégué que l’un des médecins de la prison avait ordonné de le placer dans ce type de cellule, menotté et les pieds entravés, pendant 24 heures alors qu’il était

Il ressort des pièces du dossier que les trois locaux affectés à ce stationnement totalisent une surface de 78,60 mètres carrés.

Préalablement à cette audition, le [CSJ] constitue un dossier qui contient toutes les pièces en rapport avec les motifs invoqués.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte par ailleurs des pièces produites que : - l'offre de prêt en date du 31 mai 2006, rédigée en anglais, est signée par Mme [K] [T] en sa qualité de managing director de la société Citibank international

Massimiliano PINO 1974 Novara Italian Elis PRANDO 1975 Viverone Italian Anna Michela Antonia PUPPI 1972 Turate Italian Rachele RAPETTI 1975 Invorio Italian Monica REGGIANI 1977 Rivalta di Torino Italian Pier

the circumstances of the present case, the applicant should have at least tried that avenue and given the domestic authorities an opportunity to put matters right through their own legal system (see Pasquini

    At the time, other pieces of land (belonging to other persons) had also been taken under various titles, as part of the “Għadira Scheme” a project aimed at extending the sandy beach to allow