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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
627df9520d41e0057d43e6ca
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ressort des pièces versées aux débats que les consorts [W] ont systématiquement et rigoureusement, en s'entourant des avis des professionnels, entendu faire face à leurs obligations contractuelles sans
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc8b
4 avril 2025
4 avril 2025
Il se déduit de la lecture de l'état hypothécaire (pièce N° 9 intimé), et de l'absence d'observations de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0203029105dbedbfca
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ne couvre ni les pièces d'usures ni les accidents'.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652f78acb05320831899594a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
37 de l'appelante), alors que des recherches de clients étaient encore entreprises par ses adversaires alors (en ce sens, pièce n°43 et le mail du 2 juin 2016 précité).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0309DEC001223386
9 mars 1988
9 mars 1988
Attached to the permit are conditions which show that a protective fence facing L. 1:53 must be set up to a height of 1.5 metres.
Source officielleChambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme [RM] [C] veuve [MV] était la marraine de Mme [D] [OI] épouse [N].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD000303604
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Il manquerait des vitres aux fenêtres de la pièce où les détenus se déshabillent et celle-ci serait également dépourvue de bancs et de patères. B.
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Motifs Sur la demande tendant à voir écarter des pièces des débats Il résulte des articles 780 à 797 du code de procédure civile que la formation de jugement peut écarter des débats une pièce (en ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un courrier enregistré le 16 avril 2024, des pièces justificatives ont été communiquées par le conseil de M. C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSociale C salle 2
67592dea4f06387a26ce76de
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre FENIE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleRéférés civils
68e88b6d3ea43407b9fbb3c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il suggère l'organisation d'une expertise judiciaire, compte tenu des enjeux, afin d'obtenir les pièces et "finaliser" les responsabilités.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 6 janvier 2021 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
16 mars 2018
20 SARL G&B, pièce 14 SCI), ce qui a été fait le mardi 3 juin 2014 (pièce 10 SCI).
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En outre, il ressort des pièces médicales émanant des chirurgiens urologues de la clinique Saint Pierre (Basse Terre) et de l'hôpital Tenon (Paris) du 25 octobre 2000, des 5 et 6 mars 2001 et du 13 juin
Source officielleService des référés
69d94c37cdc6046d47ce5635
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle ne produit toutefois aux débats aucune pièce permettant d'en attester.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC004206698
4 novembre 2003
4 novembre 2003
En particulier, ceux-ci jetèrent le requérant par terre et le piétinèrent, le rouèrent de coups de bâton et de pied, lui jetèrent de l’eau sur le corps, lui crachèrent et lui urinèrent dessus.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdc1114082d0f3548882f01
18 décembre 2018
18 décembre 2018
étage (chambres) ainsi que dans la partie droite de la montée d'escalier du bâtiment principal (salle de bains, pièce suivante avec lavabo et bidet, pièce située au bout du couloir et sur le coté gauche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101418
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Votre rapidité à répondre à ce seul et unique avis est de la plus haute importance car si vous possédez le numéro gagnant du premier prix, nous vous garantissons alors que vous fentes partie des deux seules
Source officielle3ème chambre
DTA_2101989_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 30 sur 37