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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372102cd580146773f03dc

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03f9

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03fa

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03fd

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0461

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Ancel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f050f

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Andora France

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f052d

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f0592

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Fayard et Ravel

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05ad

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05bf

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0622

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0624

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0626

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0627

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f063b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Combes, conseiller , les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06c7

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0726

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arret susvisé du 22 mars 1989 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 3

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0729

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Onatra, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f085f

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08a7

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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